Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que la société SOCIETE1.) est à condamner au paiement du montant de 7.602,55 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, 8 février 2024, jusqu’à solde.condamne la société anonyme SOCIETE1.) AG à payer à PERSONNE1.) la somme de 7.602,55 euros avec

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) SAS, à lui payer la somme de 602,24 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 7 novembre 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer

404,79 euros, pour 5.602,48 euros, 723,58 euros et 374,61 euros.

La société demande à voir condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 602,24 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10 % à compter du 7 novembre 2023.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner la société SOCIETE2.) SAS à lui payer la somme de 602,24 euros du chef

La demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis doit être déclarée fondée pour le montant non autrement contesté de (6 x 2.602,99 euros) = 15.617,95 euros.

2022 et de 602,73 euros à titre de charges de l’exercice 2020-2021.charges du mois de juin 2022 : 100 euros - loyer du mois d’août 2022 : 850 euros - avances sur charges du mois d’août 2022 : 100 euros - solde décompte de charges 2020-201 : 602 euros - solde décompte de charges 2021-2022 : 2.429,16 euros.En l’absence d’autres contestations circonstanciées de

RÉPERTOIRE NR. : 1779 / 2024 L-TRAV-602/22

partant, condamne solidairement la société SOCIETE2.) SARL, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 89.602,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2023, jusqu’à solde,

1.602,62 €

Répertoire n° 1282/2024 RPL 602/23

Le 30 mars 2023, elle aurait encore payé un montant de 602,65 euros à titre de frais de location pour cinq jours et de frais de dépannage, diminué du montant de 62,50 eurosPrincipalement, la société d’assurances entendit soutenir que les parties actuellement demanderesses ne sauraient prétendre à d’autres montants indemnitaires que ceux qui leur auraient

REPERTOIRE NR.: 463 / 2024 L-TRAV-602/22

Jugt n° 602/23 not.

le studio devrait ensuite être repeint pour un montant de 3.602,15 euros ;

A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) SA a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers pour les loyers échus depuis la demande en justice, tout en prenant en compte les paiements effectués par le locataire, pour réclamer la somme totale de 89.602,60 euros.Sur base des faits constants ci-avant énoncés, la société SOCIETE1.) SA fait

A l’audience du 25 mai 2023, le requérant a demandé acte qu’il diminuait sa demande en paiement d’une indemnité de non-concurrence à la somme de 28.602,70 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en paiement d’une indemnité de nonconcurrence à la somme de 28.602,70 €

Répertoire no 602/23

Par exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 août 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de le voir condamner à lui payer la somme de 9.602,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la

renonciation tacite d’une sorte de prescription abrégée, laissée à l’arbitraire des tribunaux (cf. Cass. fr., 10 juin 1941, RTD civ. 1940-1941, 602).

2.602,83 eurosA l’audience du 4 janvier 2014, la partie requérante renonce à sa demande en paiement d’un montant de 2.602,83 euros à titre d’arriérés de salaires pour 16 jours de travail au mois de mars 2009, reprise au premier point du décompte figurant dans la requête.acte à A.) qu’il renonce à sa demande en paiement d’un montant de 2.602,83 euros à titre