Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 144.600.000 nouvelles actions au prix de 0,47€ par action.suspendre les effets des résolutions prises lors du conseil d’administration de SOC.6.) S.A. en date du 29 novembre 2013 et faire interdiction à SOC.6.) S.A. d’émettre 144.600.000 actions à la société SOC.7.) a.s.subsidiairement, au cas où les actions auraient déjà été émises, ordonner le séquestre

5) Forum Funds, Absolute Opportunity Fund, une open ended management investment company (mutual funds) de droit du Delaware (USA), ayant son siège social à Three Cana Plaza, Suite 600, Portland, Maine, USA, enregistrée avec la SEC sous le numéro de fichier 811-03023, représentée par Kingstown Capital Management, LP, une limited partnership de droit du

elle était en droit de faire valoir une indemnisation à concurrence d’environ 90.000€ à l’encontre de la S.A. SOC1.) pour défaut de jouissance de l’immeuble, celui-ci ayant été inhabitable pendant longtemps en raison d’une part du déversement de 600 litres de mazout de chauffage dans la cave, ces faits étant imputables à la S.A. SOC1.), et d’autre part des

Par décision du 11 mars 2010, le Président du Tribunal d'Amsterdam a fait droit aux demandes des sociétés GROUPE1.) sàrl et a condamné la société SOCIETE6.) S.A au paiement du montant de deux garanties consenties à leur profit à savoir 3.600.000 .- € aux sociétés SOCIETE1.) et 3.700.000 .- € aux sociétés SOCIETE2.)

A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).A) a acquis en date du 16 avril 2004 400 A Ordinary Shares et 15.600 A Preference Shares de la société SOC2).

1) certificat n° 2 : 600.000 actions 2) certificat n° 3 : 200.000 actions 3) certificat n° 4 : 1.200.000 actionsEn date du 2 janvier 2002 tous les certificats d'actions de la société SpA SOC.8.), c'est-à-dire, le certificat n° 1 attribué à SOC.3.) (2.000.000 actions) et les certificats n° 2 (600.000 actions), n° 3 (200.000 actions) et n° 4 (1.200.000 actions

somme de 650.000.- dollars US à évaluer à 19.155.600.-

600.000.-francs.

23 janvier 1986,1a S.A. >600"^^ a fait assigner,l)la

à la somme de 600.000.-francs.de la somme de 600.000.-francs,la société