Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600 euros que ce dernier aurait tardé à rembourser.Actuellement il travaillerait en tant que caissier et gagnerait mensuellement un montant de 1.600 euros brut.

Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,513.500 2.700 3.000 2.500 3.500 3.500 2.500 550 2.500 9.500 8.625 9.200 2.500 4.000 4.000 3.200 3.050 550 2.500 9.200 7.500 3.500 2.550 2.050 3.200 3.000 2.500 8.625 1.500 2.500 3.200 9.200 9.200 9.200 2.550 2.550 4.000 4.600 7.550 3.200 8.625 2.550 3.500 2.500 7.000 3.050 1.950 3.000 5.

2013, la société a acquis des biens immobiliers pour un montant de 223.600 euros et a vendu des biens immobiliers pour un montant de 287.800 euros.600).

28/10/2009 1.600,00 €Total 9 600,00 €Montant (€) 2.500,00 € 1.000,00 € 700,00€ 400,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 5.000,00 € 1.500,00 € 1.200,00 € 500,00 € 400,00 € 500,00 € 1.000,00 € 600,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 750,00 € 1.000,00 €le montant de 2.600

75 % des dossiers, soit 19.600 dossiers.relèvent en particulier entre 2004 et 2006 une vingtaine de versements totalisant 37.600 euros sur le compte chèque postal.Elle conteste avoir exigé 1.600 euros qui auraient été payés en liquide.Elle conteste avoir reçu la somme de 1.600 eurosLe client déclare qu’P.7.) s’est occupé de son autorisation et qu’il a payé 1

pour un prix de 18.600 euros.Ainsi, la vente fictive du véhicule AUDI A4 a été annulée en date du 30 décembre 2011 et le même jour une note de crédit pour un montant de 18.600 euros est établie.L) portant le numéro de châssis N°2.) au prix de 18.600 euros,de l’ordonnance de renvoi documentaient une opération d’acquisition purement fictive d’une voiture AUDI

3.600.000.EUR prétendument au profit de SOC1.)montant 3.600.000.EURtotal de 2.007.600 EURL’accusation porte également sur des infractions d’abus de confiance, sinon d’escroquerie, sin de vol d’un montant de 2.007.600 euros et 5.000.000 USD au préjudice de la société SOC1.) INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, sinon des époux B.)-B1.), ainsi que d’un montant de

A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

Il conteste par ailleurs lui avoir remis la somme de 600.000 euros à l’hôtel (600.000 € 500.000 €Je vous fais remarquer que la signature figurant sur ce document figure également sur d’autres documents qui ont été falsifiés » (idem précédent) « Il s’agit de ma signature, mais je n’ai retiré que 600.000 EUR ce jour-là.138.600 € 54.000 €289.600 € 50.000 € 95.

Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

Quant à l’amende à prononcer, le Tribunal correctionnel la fixe à 600 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,97 euros,

Il résulte d’une attestation testimoniale du 30 juin 2011 de X.) que ce dernier a, après que PC.1.) lui avait annoncé avoir cédé la créance de 35.000 euros à P.1.), payé la somme de 25.000 euros (35.000 euros – commission de 10.000 lui accordée par P.1.) pour services rendus) à P.1.) par 4 paiements de 5.000 euros en cash et un paiement de 5.600 euros sous

Il ressort du dossier répressif et plus particulièrement des déclarations des prévenus B.), C.) et D.) que ces derniers ont entamé le montage des éléments de l’ascenseur, à savoir la descente dans la fosse des rails de guidage/arcade pesant environ 600 kg.

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,0080,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,401 410,00 -3 900,00 -2 000

clients à 1.600.000 euros.montant respectifs de 30.000 LUF, 50.000 LUF, 20.000 LUF, 20.000 LUF et 30.000 LUF alors qu’un montant de 600.000 LUF avait été versé au prévenu dès le 19 mars 1996 ;en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice des frères PC25.) et PC24.) la somme totale nette de 333.557 LUF (= 8.268,66 euros) reçue en vertu d’un

en l’espèce d’avoir le 23 septembre 1992 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement Banque BQUE1.) Luxembourg s.a., établie et ayant son siège social à (...), (...)), le montant de 299.600,- LUF,en l’espèce, le 23 septembre 1992, dans le but de s’

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 48.600.-EUR appartenant à SOC7.) INTERNATIONAL S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC7.) INTERNATIONAL S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 26 août 2004 plus amplement détailléen

En l’espèce, le tribunal correctionnel estime qu’au vu de la situation financière du prévenu, les infractions par lui commises sont adéquatement sanctionnées par une amende correctionnelle de six cents (600) euros pour le délit de fuite et une amende de police de cent (100) euros pour la contravention retenue à sa charge.c o n d a m n e X.) du chef de l’

Ce montant est composé du dommage matériel représentant le prix d’achat des marchandises volées (105.092,29 euros), déduction faite des remboursements d’ores et déjà réalisés par X.) (3.600 euros).

Au vu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge de X.) , le Tribunal décide de le condamner à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) mois et à une amende de SIX