Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur question de la défense, T6) a encore confirmé que le Dr. P1) a payé une partie de cette dette, mais que depuis un certain temps il n’aurait plus rien payé, le mandataire du Dr. P1), Maître Véronique HOFFELD, confirmant le paiement d’un montant total d’environ 1.600.000 €.recouvrement forcé partiel effectué par un huissier de justice ayant porté la dette

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 600 (six cents) jours ;

P1) aurait alors demandé une augmentation de 600 € par mois, mais T1) lui aurait répondu que ce serait trop.Hiermit verstand ich, dass sie mir das Einverständnis gab, mir für das Jahr 2017 jeden Monat 600 Euro mehr Gehalt pro Monat aus derHiermit verstand ich, dass sie mir das Einverständnis gab, mir für das Jahr 2017 jeden Monat 600 Euro mehr Gehalt pro

le tout à au moins 700 reprises au préjudice de plus de 600 personnes, tel que cela a été retenu ci-dessus en fait.Conformément aux développements faits ci-dessus en fait, il y a lieu de limiter les cas de tromperie à au moins 700 cas pour plus de 600 clients.le tout au préjudice de plus de 600 personnes identifiées dans le cadre du 5ème rapport de police

600).

Luxembourg) - 5854,11 euros - un support Carte-SIM n° (...) - un récépissé « (...) », montant de l’opération 600 euros - un papier comportant plusieurs numéros de téléphones - un papier « (...) » comportant deux numéros de téléphone - un relevé bancaire d’opérations courantes « SOC7.) Evolution » du 15.11.2017 - un prélèvement bancaire de 750 euros « SOC7.)

Lors de l’enquête policière, il s’est avéré que C.) avait également commandé une porte et six fenêtres auprès de la société SOC.1.) en date du 14 janvier 2015, qu’il avait payé un acompte de 1.600 € en date du 3 mai 2015, mais qu’il n’avait ni reçu les produits commandés, ni obtenu restitution de l’acompte versé.

600.- EUR le 16 septembre 2011 vers 12.41 heures à LIEU2.)600.- EUR le 16 septembre 2011 vers 12.41 heures à LIEU2.)

09 Dezember 2009 einem Darlehensvertrag über 600.000.- EUR beziehungsweise 480.000.-EUR an A.),05 Februar 2010 einer Überweisung von 600.000.- EUR an B.), - am 24 Juni 2010 einer Überweisung von 20.000.- EUR an B.), - zwischen dem 30 Juni 2010 und dem 10 Dezember 2010 Barverfügungen überinsgesamt 55.000.- EUR, - am 23 August 2010 einer Überweisung von 600.

600 euros à N.) 1.000 euros à O.)600 euros à N.) 1.000 euros à O.)

accises, respectivement d’avoir fourni des informations incorrectes ou incomplètes, en tant que personne physique entrant au Luxembourg à partir de la Confédération helvétique, partant entrant dans la Communauté au Luxembourg, et de ne pas avoir déclaré la somme de 26.400 euros, 80.000 YEN, 600 AUD, 40 CHF, 10.300 RMB, 3.600 USD, soit l’équivalent d’environ

La matérialité des faits est établie dans la mesure où le prévenu reconnaît avoir détenu 12.716,63 euros dont 10.000 euros qui lui avaient été confiés par SOC1.) GROUP ainsi que 600 euros, 2232.-USD et 3.885.- YUAN, représentant des fonds propres et qu’il n’a pas déclaré l’intégralité de ces sommes aux agents de la douane.Le mandataire de A.) demande la

A.) était propriétaire de 8.179.600 actions de la société de droit belge GR.1.) BELGIUM, évaluées dans sa plainte du 21 février 2006 à 320.000.000 euros.

Compte tenu de la gravité des faits et des antécédents judiciaire du prévenu, le tribunal décide de condamner P.1.) à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une interdiction de conduire de vingt-quatre (24) mois et à une amende de six cents (600) euros pour la conduite sans permis de conduire valable.c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction

à la demanderesse la somme de 600.000,- euros au titre du dommage matériel en raison du coût des travaux à réaliser pour la mise en conformité des lieux aux plans autorisés et autorisations de bâtir délivrées.La demande de l’Administration communale de la VILLE DE VILLE.), tendant au paiement de la somme de 600.000,- euros au titre du dommage matériel en

des signes monétaires sous forme de billets, contrefaits ou falsifiés, soit à leur introduction dans le Grand-Duché des cartes de crédit falsifiés ayant les apparences d’une carte Visa ou Mastercard de quelques 600 cartes américaines et 22 cartes brésiliennes dont les données ont été saisies sur ses ordinateurs, mais au moins:des données de quelque 600

d’avoir vendu à un dénommé « B.) » trois sachets de marihuana contenant 25 grammes chacun pour le prix de 600 euros,d’avoir vendu à un dénommé « G.) » trois sachets de marihuana contenant 25 grammes chacun pour le prix de 600 euros,grammes chacun pour le prix de 25 euros le sachet à des personnes non autrement identifiées, - d’avoir vendu à un dénommé « B.)

8.600.- euros au cours de l’année 20038.600.- euros au cours de l’année 20038.600.- euros au cours de l’année 2003 7.709,50.- euros au cours de l’année 2004 4.850.- euros au cours de l’année 2005 6.200.- euros au cours de l’année 2006 16.585.- euros au cours de l’année 2007 15.730.- euros au cours de l’année 2008 5.124,69.- euros au cours de l’année 2009 9.

600).

Rev. Sociétés 1971, 600).5.372,19 € 8.775,87 € 14.789,73 € 25.000,00 € 28.500,00 € 18.500,00 € 17.600,00 € 4.000,00 € 17.551,14 € 60.000,00 € 10.000,00 € 8.000,00 € 25.000,00 € 40.000,00 € 9.391,34 € 18.000,00 € 80.000,00 €12.353,60 € 2.400,00 € 19.146,56 € 25.000,00 € 5.456,40 € 10.000,00 € 7.040,00 € 1.669,82 € 10.000,00 € 8.000,00 € 10.000,00 € 1.105,69 €