Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne X.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient compte de l’atteinte à l’ordre public et des revenus disponibles du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

600).

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élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

élevant entre 500 et 600 euros.Pour cette raison il s’était de nouveau rendu sur l’aire de Capellen le jour de l’arrestation de X.), après avoir été contacté par ce dernier pou fixer un rendez-vous afin de lui remettre une quantité totale de 500 à 600 grammes d’héroïne pour le prix de 3.000 euros, en tenant compte de la quantité en souffrance.Dans son

La perquisition domiciliaire devait conforter les déclarations effectuées par Y.) dans la mesure où furent saisis 74 grammes d’héroïne, 20 grammes de cocaïne, 600 euros, deux balances digitales, septo r d on n e la confiscation des 74 grammes d’héroïne, des 20 grammes de cocaïne, de la somme de 600 euros, des sept téléphones portables, des balances de

La perquisition domiciliaire devait conforter les déclarations effectuées par Y.) dans la mesure où furent saisis 74 grammes d’héroïne, 20 grammes de cocaïne, 600 euros, deux balances digitales, septo r d on n e la confiscation des 74 grammes d’héroïne, des 20 grammes de cocaïne, de la somme de 600 euros, des sept téléphones portables, des balances de

Par rapport aux modalités de paiement, Y.) expliqua au plaignant que les futurs acquéreurs, propriétaires d’une chaîne de snack-bars à l’étranger, pourraient libérer un montant de 600.000 euros, disponible sur leur compte bancaire, et une somme de 200.000 euros en liquide, mais ce montant se composerait exclusivement de billets de 500 euros.rendez-vous, X.)

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal estime adaptée la condamnation du prévenu X.) à une amende de 600 euros.Au vu de la gravité des infractions commises et de la situation financière de Y.) , le tribunal le condamne en outre à une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX

montant de 600.000 USD à H.) , aussi pour l’apaiser, et du montant de 100.000 USD qu’il se transférait sur son propre compte avec la mention « avance frais et honoraires », conscient qu’il ne pouvait pas et qu’il n’était pas dans ses intentions de restituer l’argent à première demande.

Le témoin précise en outre que pour un premier contrat, R.) exigea 2000 dollars, 600 dollars pour un deuxième et encore au moins 200 dollars pour un troisième contrat.l’agence SOC1.) fut encore dirigée par feu époux de Z.) , mais où X.) y travaillait déjà que l’agence ukrainienne réclame à chaque artiste un montant de 2000 US dollars pour la première période

850.000.600.000.-600.000.-600.000.-14.600.- Luf 14.900.- Luf 17.343.- Luf 30.000.-Luf364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf600.000.- Luf 860.000.- Luf