Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre criminelle
- 13. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre criminelle
- 19. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190711-TALux12-1903a-accessible.pdf
À titre de dommage matériel, le demandeur a réclamé indemnisation de son préjudice matériel, à savoir 200 euros pour la somme d’argent volée, 180 euros pour la casquette Gucci volée, 600 euros pour le téléphone Samsung Galaxy volé et 40 euros pour les frais médicaux, soit un montant total de 1.020 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20190131-TALux12-283a-accessible.pdf
à deux virements de 231.600 et 4.400.000 euros à la société SOC11.) (la société SOC7.) avait entretemps changé de dénomination sociale).2 virements de 231.600 et 4.400.000 euros les 22 et 23 décembre 2008.Le prévenu reste encore en défaut de rapporter la moindre pièce quant aux paiements de 300.000 euros le 24 décembre 2007, de 3.050.000 euros le 14 octobre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20181220-TALux12-3302a-accessible.pdf
Il ressort des investigations policières que pendant la période de juin 2014 à mai 2015, P.1.) encaissait ainsi la somme de 15.600 euros (procès-verbal SREC Lux-JDA39114-5-SABO du 8.12.2014 – B03, page 21).et 15/04/2015 de 600 euros chacun à K.), donneur d’ordre F.)et 15/04/2015 de 600 euros chacun à K.), donneur d’ordre F.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20180614-TALux12-1836a-accessible.pdf
100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime PC.1.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux P.1.)/P.2.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de l’eau, sauf les vendredi et samedi soir où la victime avait le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20171221-TALux12-3520a-accessible.pdf
et notamment d’avoir vendu, offert et de quelque autre façon mis en circulation - au moins 150-200 grammes de marihuana par mois à C1.), - environ 25 grammes de marihuana par mois à C2.), - environ 25 grammes de marihuana par mois un facteur dénommé J.), - au moins entre 200 et 600 grammes de marihuana toutes les deux semaines à un portugais N.), - tous les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20170622-TALux12-1888a-accessible.pdf
et à une amende de 600 euros pour avoir conduit avec un taux d’alcoolémie de 0,61 mg par litre d’air expiré.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20160714-TALux12-2325a-accessible.pdf
6) le 27 février 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux époux D.) et E.), s’être fait remettre de la part de ces personnes la somme de 1.040 euros en liquide en guise d’acompte pour des travaux de pose de granit selon un devis portant sur le montant de 2.600 euros, pour persuader l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20160630-TALux12-2035a-accessible.pdf
2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Il est partant établi que la société SOC1.) a pris en location, pour un montant total de 33.600,- euros, une maison sise à (2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20150702-TALux12-1996a-accessible.pdf
600).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20150226-TALux12-640a-accessible.pdf
Dans ce dernier cas, le revenu à hauteur de 600 euros était
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20150113-TALux12-119a-accessible.pdf
Le préjudice causé à cette dernière s’élève à 4.600 euros, étant donné que 500 euros ont été remboursés par la prévenue sur le montant initial dein spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20141002-TALux12-2461a-accessible.pdf
Cette façon de procéder est connue plus généralement sous le terme d’ « astuce du neveu » ou encore « Enkeltrick » et a généré un préjudice de quelque 600.000 euros au Luxembourg, sans compter ni les victimes qui n’ont pas osé porter plainte, ni les nombreuses tentatives qui n’ont pas abouti.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20140715-TALux12-2202a-accessible.pdf
1.900.- euros (CL1.)), - 1.600.- euros (CL3.)), - 2.000.- euros (CL2.)), - 1.500.- euros (CL8.)), - 450.- euros (CL9.)), - 970.- euros (CL10.)), - 24.000 à 25.000.- euros (T9.)),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20140327-TALux12-964a-accessible.pdf
commis une escroquerie en prélevant 600 euros du compte bancaire de A.) en présentant au guichet de la banque le numéro de compte ainsi que la carte d’identité de cette dernière.En date du 6 août 2012, A.) a une nouvelle fois déposé plainte alors qu’elle s’était aperçue en contrôlant l’état de ses comptes bancaires auprès de la BQUE1.), qu’un retrait en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
131205-TALux12-3168a-accessible.pdf
Dezember 2007, welche unter anderem einen Wertpapierposten von 600 (Januar 2007 betreffend den Verkauf von 600 (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20130715-TALux12-2305a-accessible.pdf
Le préjudice causé à cette dernière s’élève à 4.600 euros, étant donné que 500 euros ont été remboursés par la prévenue sur le montant initial dein spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
111130-TALux12-3550a-accessible.pdf
au minimum 600 grammes de marihuana (au minimum 6 fois au moins chaque fois 100 grammes) et des pilules XTC à B.)au minimum 600 grammes de marihuana (au minimum 6 fois au moins chaque fois 100 grammes) et des pilules XTC pour B.)en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, vendu de grandes quantités de stupéfiants, avec un minimum de 1 kilogramme de marihuana
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
110608-TALux12-1957a-accessible.pdf
Il ressort des déclarations de la curatrice et des documents annexés au dossier répressif, que le Centre Commun de la Sécurité Sociale a adressé à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., une première contrainte de payer le montant de 45.600,40 euros, rendue exécutoire en date 11 août 2006, de sorte qu’on peut légitimement admettre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
110601-TALux12-1905a-accessible.pdf
Il avait refait sa vie avec son épouse A.), avec laquelle il avait eu une enfant, âgé de deux ans au moment des faits, et qui gagnait 1.600 euros par mois, ce qui suffisait à peine pour payer les charges courantes du couple.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20101007-TALux12-3270a-accessible.pdf
600).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante