Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie civile réclame au titre de son indemnisation le montant de 600 euros à titre de préjudice moral.

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 26 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 52,42 euros,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à sa charge, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,07 euros,

Finalement, le Ministère Public reproche sub IV. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 14 mars 2022 à ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.), préqualifiés la somme totale de 600 euro, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte SOCIETE2.) n°NUMERO2.) précédemment soustraite à PERSONNE7.) et àen

préjudice matériel : 600 euros (téléphone portable a)) - préjudice moral : 300 euros

Il résulte notamment de l’exploitation des extraits bancaires de feu PERSONNE5.) que la somme totale de 21.600 euros a été prélevée à l’aide de sa carte bancaire sur la période du 4

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant compte des aveux du prévenu, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de SIX CENT (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 600/23 du 13 juin 2023, rendue à son encontre par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier entrée le 13 juillet 2023 au Ministère Public, PERSONNE1.) a relevé opposition contre l’ordonnance

Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€), - un billet de 20 euros, - un billet 5 euros, - 2 x 20 KUNA, - 3 x 10 KUNA,euros, - « Short Trunks », de la marque HM, taille L, d’une valeur de 9,99 euros, - 600 euros (6 x 100€), - 40 euros (4 x 10€),

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,27 euros,

PERSONNE3.) a réclamé au titre du préjudice moral subi le montant total de 600 euros.

vente par PERSONNE18.), préqualifié, dans le but de la revendre et de reverser à celuici le prix de vente de 3.600 euros, convenu entre parties.en l'espèce, d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE18.), né le DATE8.) à Luxembourg, la voiture de marque AUDI, type A4, portant les plaques d'immatriculation luxembourgeoises NUMERO11.) (L), qui

600).

600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la marque Winston, type 20, Red,600 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Red, - 408 paquets de cigarettes de la marque Marlboro, type 25, Gold, - 530 paquets de cigarettes de la

La gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 600 euros qui tient également compte de sa situation financière ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 2).PERSONNE1.) du chef

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et en tenant compte de sa situation financière, le Tribunal décide de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenue sub 1), sub 2) et sub 4) à sub 6) à sa charge et à une interdiction dec o n d

Eu égard à la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de prononcer à son encontre une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 3 mois du chef du délit de grande vitesse.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Au regard de la gravité des faits et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable ainsi que de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

vin et champagne d’une valeur approximative de 1.600 euros, - un grand coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED rechargeables d’une