Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard de la prévenue, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Au vu de la gravité des faits, tout en tenant également lieu de l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  3. Dezember 2020 sowie die Summe von 4.600 Euro am 16.Dezember 2020, sowie die Summe von 4.600 Euro, welche am 16.Parallèlement, ils ont sollicité les époux PERSONNE7.) et PERSONNE6.) pour un prêt de 13.600 euros, invoquant un besoin d’apport pour l’achat d’un bien immobilier au Luxembourg.2) d’avoir utilisé les documents précités, pour induire en erreur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  4. Il aurait acquis 100 grammes de cannabis à ADRESSE5.) dans un parc pour un montant total de 600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. Quant au prix de revente desdits meubles, PERSONNE1.) lui avait déclaré les avoir vendus au prix de 12.000 euros et que PERSONNE36.) aurait cependant seulement reçu un montant de 4.600 euros en espèces de la part de PERSONNE1.).22.600,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Au vu des explications fournies par le demandeur au civil ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue ex aequo et bono le préjudice moral accru à PERSONNE2.) du chef des agissements de la défenderesse au civil au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600 euros.Au vu des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) au titre de l’indemnisation du préjudice qu’il a subi le montant de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 7 août 2024, jusqu’à solde.d i t partiellement fondée la demande de PERSONNE3.) pour le montant de six cents (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Il recevrait en guise de rémunération 600.-Le mandataire du prévenu a précisé que son mandant serait en aveu par rapport à l’infraction libellée sub I., qu’il ne serait en aveu pour l’infraction libellée sub II. que pour les stupéfiants et la somme de 500 à 600 euros reçue en guise de rémunération pour cacher les stupéfiants.l’exception d’une somme de 500 à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cent (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 632,09 euros (dont 544,62 euros pour les frais de garage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 600 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. difficultés à subvenir à l’ensemble de ses besoins, en raison notamment du montant élevé de son loyer de 1 600 euros.La partie demanderesse au civil réclame à titre principal du dommage matériel subi, le montant de 306.250 euros correspondant à la somme du prix d’achat du PORSCHE 911 (147.600 euros) et du PORSCHE PANAMERA (158.650 euros), augmenté pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, et à une amende de police de 200 euros, qui tiennent également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, à une amende de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Italie), la somme 1.500 euros (600 + 500 + 400), partant une chose appartenant à autrui, avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de fausses clés, notamment à trois reprises avec la carte bancaire SOCIETE1.) de la banque SOCIETE2.), précédemment soustraite, de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité des infractions retenues et condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

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