Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 1.600,00 euros de la part de PERSONNE13.), né le DATE13.) à ADRESSE18.),PERSONNE12.), préqualifié, notamment une somme de 900,00 euros, - PERSONNE13.), préqualifié, notamment une somme de 1.600,00 euros, - PERSONNE10.), préqualifiée, notamment une somme de 1.800,00 euros, - PERSONNE11.), préqualifié, notamment une somme de 5.000,00 euros, -

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais

Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono, à hauteur de 600 euros.PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) la somme de 600 euros.d i t la demande civile de PERSONNE2.) fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono,

un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) NOTE, numéro IMEI : NUMERO10.) (PGD 000 000 5YN 600) avec chargeur,un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) NOTE, numéro IMEI : NUMERO10.) (PGD 000 000 5YN 600) avec chargeur,

600).

Il a précisé avoir perçu un montant total de 600 euros en contrepartie, à

600,00 1.200,00 3.000,00 1.000,00 1.000,00400,00 600,00 600,00 2.500,00 600,00 2.000,00 5.000,00 1.500,00 700,00 8.000,00 500,00 740,00 500,00 3.500,00 2.000,00 4.000,00 4.000,00 4.200,00 1.500,00 1.200,00 1.000,00 4.000,00 2.500,00 2.000,00 3.000,00 1.000,00 400,00 2.500,00 5.000,00 3.000,00 2.000,00 1.000,00 4.000,00 3.000,00 1.500,00 2.000,00 1.000,00 1.

PERSONNE2.) réclame le montant de 600 euros pour le vol de son téléphone portable ainsi que le montant de 100 euros qui se trouvaient dans son portefeuille frauduleusement soustrait.

Concernant la facture n°NUMERO3.) du 15 janvier 2019 de SOCIETE5.) et la facture n°NUMERO4.) du 23/04/2019 de SOCIETE5.) en relation avec un contrat signé en date du 24/08/2017 pour la vente de parts sociales de la société détenant le site actuel de la Cloche d’Or, le montant de la TVA déduite pour ces deux factures est de 64.600 euros.Le montant de la TVA à

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 600 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,

Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 14 septembre 2024 vers 10.55 heures à L-ADRESSE29.), au centre commercial SOCIETE11.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE9.) à ADRESSE34.) (Nigéria), une trottinette électrique de la marque Aprilia, modèle eSR2 de couleur noire, d’une valeur approximative de 600

9.600,00

Il y a en outre lieu de condamner le prévenu à six amendes de 2.600 euros, comptetenu de la gravité des faits et de ses revenus.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à six (6) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 16,96 euros ;

Ils auraient pris les tickets restaurant et environ 1.600.- euros du coffre-fort rouge, et auraient tout mis dans leurs sac-à-dos.

au virement de la somme de 33.600 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE3.)) en date du 23 octobre 2017 sur le compte NUMERO14.) de la société SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.),SOCIETE15.) (SOCIETE16.)) sur base d’une facture n° NUMERO15.) de 33.000 euros à 33.600 euros.au virement de la somme de 33.600 euros du

PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une interdiction de conduire de 4 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,62

TVA redue 600.000,00€ 419.379,17€ 524.941,20€

La partie civile réclame un montant de 3.600,80 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, sur base d’un devis établi en date du DATE7.) en vue de la réparation du scooter.

PERSONNE2.) a déclaré soupçonner PERSONNE1.) d’avoir fait lesdits prélèvements étant donné qu’un ami commun lui avait raconté que depuis peu, celui-ci était en possession d’argent, celui-ci affirmant que l’argent provenait de la vente d’une vieille voiture pour le prix de 600 € et demandant à cet ami de lui garder la somme de 500 € afin qu’il ne la dépense