Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Versement remb en CC scibb (2’500 CCP, 2’60030.12.2003 4’600.0008.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8632,000.00 15,400.00 10,600.00 20,000.00 20,000.00 12,000.00 50,000.00 25,000.

Toutefois, le prévenu a précisé avoir acheté les stupéfiants au Pays-Bas au prix de 600 euros par sachet.

Au vu des explications fournies à l’audience et des pièces versées en cause, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage matériel à hauteur du montant de 138,62 euros (11,89 + 10,33 + 116,40) et à titre de dommage moral, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de 600 euros.PERSONNE7.) est partant condamné

57.600,- € 24.000,- € 33.600,-

1) et 2), et notamment la somme de 1.555 euros, sinon de 600 euros, saisie dans sonL’infraction de blanchiment-détention est également à retenir en ce qui concerne les sommes de 600 euros saisie dans son véhicule le jour de son interpellation par les forces de l’ordre et de 13.700 euros saisie à son domicile.en l'espèce, d'avoir acquis et détenu les produits

1.600PERSONNE12.) a réclamé un montant de 3.600 euros du chef de son dommage matériel lui accru.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 600 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais de

comptes courants à Monaco pour une contre-valeur totale d'environ 1.600.000 €.1.600.000 €.

Vu le procès-verbal numéro 600/2023 établi en date du 16 mai 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,52 euros,

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 32 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,72 euros,

À l’audience publique du 18 octobre 2024, le curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) SARL, Maître Marguerite RIES, a déclaré sous la foi du serment que la société SOCIETE1.) SARL a été déclarée en état de faillite suivant jugement du 13 mars 2023 avec un passif de quelques 2.600.000.- euros.

A titre d’exemple, PERSONNE22.) a cité que les voisins se seraient plaints de petits nains de décoration posés sur l’escalier de la copropriété la veille de Noël, qu’il aurait toujours rencontré des problèmes concernant le règlement des charges et des travaux de maintenance de l’immeuble en copropriété, alors que les voisins étaient propriétaires de 600

Le deuxième véhicule, de marque Ferrari FXX K EVO (N° châssis NUMERO3.)) a été évalué à hauteur de 2.600.000€ hors taxes (annexe 2)11

Le citant direct réclame par ailleurs le montant de 57.600 euros (7.200,00 euros x 8) à titre de dommage moral.Il réclame encore le montant de 57.600 euros (7.200 euros x 8) à titre de dommage moral.

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE21.), né le DATE18.), un vélo type Mountainbike modèle « SPORT DISC » de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 600.- euros avec une pompe à air d’une valeur de 22.- euros, une sacoche noire de la marque SPEZIALIZED d’une valeur de 21.- euros, ainsi qu’un compteur kilométrique de vélo d’

En prenant en compte les circonstances de l’affaire, ensemble les aveux du prévenu et son repentir paraissant sincère, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une trois amendes de 2.600 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à trois (3) amendes, chacune de deux mille six cents (2.600) euros,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) et en tenant compte de sa situation financière, le Tribunal décide de le condamner à une amende correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois du chef des infractions retenue sub 1), sub 3) à sub 8) à sa charge et à une interdiction de conduire de 18c

Concernant les stupéfiants saisis sur sa personne, il a déclaré que ceux-ci seraient destinés à sa consommation et qu’il les aurait achetés en France pour 600 euros.

La partie civile réclame au titre de son indemnisation le montant de 600 euros à titre de préjudice moral.