Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) fait encore remarquer qu’il serait improbable que le sol soit endommagé par le passage d’une nacelle pesant uniquement 600 kilos (et non 6,5 tonnes tel qu’allégué par SOCIETE1.)) alors que des voitures de 1 à 2 tonnes circuleraient régulièrement dans le showroom.pesé que 600 kilos, soit moins que les véhicules MARQUE1.) circulant de manière

Les trois palettes de portables avaient un poids de 600 kilogrammes et la cargaison confiée par A) à B) suivant « lettre de voiture du 10 septembre 2002 » contenait en tout 83 colis d’un poids total de 8.266 kilogrammes.retirer du camion les trois palettes d’un poids total de 600 kilogrammes, rangées au milieu d’une cargaison de plus de huit tonnes.Le fait

Suivant conclusions notifiées le 11 juin 2012, BOITO leur a encore réclamé le montant de 75.600.- EUR à titre de manque à gagner.Par jugement du 23 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, a déclaré la demande en paiement du montant de 50.400,- EUR recevable sur le fondement des articles 1382

Techniques spéciales (HVAC, faux plafonds, sanitaires) 8.741.600,00 € H.T.4.967.043,- € au titre des frais de chantier supplémentaires - 691.600,- € au titre du coût des perturbations d’organisation - 1.578.082,- € au titre du coût de renforcement de l’équipe de sécurité - 2.960.435,- € au titre de l’aggravation des frais généraux et de perte de

intermédiaire d’un véhicule d’investissement dénommé SOC1.) Financial Partners, alors que la banque d’affaires privée italienne, Banca di Leonardo, s’est engagée à investir directement 3.600.000,- € dans le capital de la société SOC1.) Capital Markets.

Le 30 décembre 2014, l’assemblée générale de la société SOC1.) a décidé de réduire le capital social de la société de 76.860.600,- € pour le porter de 90.032.000,- € à 13.171.400,- € par remboursement aux actionnaires, sans annulation d’actions, mais par réduction du pair comptable de chaque action.

A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-

A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-

5.050,- € pour la remise en état du socle en façade latérale, - 5.600,- € pour la réparation des fissures apparues dans l’appartement D.), - 4.500,- € pour la réparation de la tête de dalle de l’appartement D.).

que ce produit consistait en un prêt de 2.235.000,- € octroyé à A), dont 600.000,- € étaient destinés à

Compte tenu de ce qui précède, la demande du syndicat à l’encontre de la société Ambiente est fondée pour la somme de (6.700 + 7.500 + 12.400 + 25.500 + 2.500=) 54.600.-condamne la société à responsabilité limitée Ambiente à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence X.) la somme de 54.600,- € avec les intérêts légaux à partir du 13 avril 2010,

Jugement commercial VI No 600 / 2010

il avance que les dirigeants ont effectué des retraits sans justification totalisant la somme de 17.600,44 €, qu’un nombre considérable de procédures judiciaires ont été menées à l’encontre de la société et que des abus de biens sociaux ont été commis.

que le prix de vente avait été fixé d’un commun accord à la somme de 600.000,- FRF, soit 91.469,41 ,- €, payables par un acompte de 20% et six lettres de change échelonnées dans le temps ;

600.000 (^

le montant de 6.600.000.-paiement du montant de 6.600.000.-francs représentant le préjudice ql^u^ee laet 1383 du Code Civil pour obtenir le paiement du montant de 6.600.000.-Or le montant de 6.600.000.- francs réclamé par FjIl s'ensuit que la demande en paiement du montant de 6.600.000.- francs est àdéclare la demande en paiement du montant de 6.600.000.-