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20240111_TAL06_TAL-2022-08778_pseudonymisé-accessible.pdf
Il découle du courriel du 28 septembre 2022 rédigé par SOCIETE2.) que les prestations liées à la pose de purinite sur le chantier de l’Immeuble devraient être facturées à hauteur de 1.600.- EUR et que la matière première, le purinite, aurait une valeur de 500.- EUR.Le tribunal évalue ainsi les travaux ayant trait à la livraison et la pose de purinite au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231221_TAL06_TAL-2020-06575_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, elle demande à voir condamner les parties assignées sub 1) à 4) et sub 6) à 20) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à payer à la partie demanderesse la somme de 519.600.000.- EUR, correspondant à 43.30% de 1,2 milliards d’euros, prix annoncé de vente du groupe VIVACOM, cette somme ou toute autre somme mêmeA titre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231130_TAL06_TAL-2023-02165_pseudonymisé-accessible.pdf
janvier 2022 pour un montant de 57.600.- euros, - Facture LAP2022000000014 du 14 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000056 du 15 janvier 2022 pour un montant de 57.000.- euros, - Facture LAP2022000000063 du 19 janvier 2022 pour un montant de 56.400.- euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231102_TAL06_TAL-2020-08356_pseudonymisé-accessible.pdf
000.- euros, que le montant de 174.600.- euros constitue un revenu de location et qu’un impôt d’un montant de 11.109.- euros est dû sur ce revenu en Belgique.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230713_TAL06_TAL-2022-09574_pseudonymisé-accessible.pdf
3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021) - 2.412,10 euros (virement du 1er mars 2021) - 2.475.- euros (virement du 27 janvier 2021) - 5.400.- euros (virement du 7 janvier 2021) - 2.500.- euros (virement du 4 avril 2022) - 2.504,24 euros (virement du 3 mai 2021) - 7.600.- euros (virement du 12 avril 2021) - 3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021),Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230706_TAL06_TAL-2023-01344_pseudonymisé-accessible.pdf
Finalement, afin de justifier la condamnation solidaire des parties défenderesses, SOCIETE1.) se prévaut des articles 600-1 et 1400-1 de la LSC, arguant que l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable des engagements sociaux et peut être condamné simultanément avec la société en commandite par actions.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230629_TAL06_TAL-2022-09719_pseudonymisé-accessible.pdf
936 + 6.913 + 1.240,24 + 600 + 1.000 =]
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230622_TAL06_TAL-2021-06128_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 14 juillet 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») a soumis à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») une offre portant sur le paiement à SOCIETE1.) sur une période de quatre ans d’un montant de 81.600,- EUR par des mensualités d’un montant de 1.700,- EUR.A l’appui
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230504_TAL06_TAL-2022-03179_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE2.) fait encore remarquer qu’il serait improbable que le sol soit endommagé par le passage d’une nacelle pesant uniquement 600 kilos (et non 6,5 tonnes tel qu’allégué par SOCIETE1.)) alors que des voitures de 1 à 2 tonnes circuleraient régulièrement dans le showroom.pesé que 600 kilos, soit moins que les véhicules MARQUE1.) circulant de manière
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20190307_87574a-accessible.pdf
Les trois palettes de portables avaient un poids de 600 kilogrammes et la cargaison confiée par A) à B) suivant « lettre de voiture du 10 septembre 2002 » contenait en tout 83 colis d’un poids total de 8.266 kilogrammes.retirer du camion les trois palettes d’un poids total de 600 kilogrammes, rangées au milieu d’une cargaison de plus de huit tonnes.Le fait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20171102_TALux6-179536a-accessible.pdf
Suivant conclusions notifiées le 11 juin 2012, BOITO leur a encore réclamé le montant de 75.600.- EUR à titre de manque à gagner.Par jugement du 23 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, a déclaré la demande en paiement du montant de 50.400,- EUR recevable sur le fondement des articles 1382
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20161117-TALux6-130651-130748-138212a-accessible.pdf
Techniques spéciales (HVAC, faux plafonds, sanitaires) 8.741.600,00 € H.T.4.967.043,- € au titre des frais de chantier supplémentaires - 691.600,- € au titre du coût des perturbations d’organisation - 1.578.082,- € au titre du coût de renforcement de l’équipe de sécurité - 2.960.435,- € au titre de l’aggravation des frais généraux et de perte de
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20160428-TALux6-162980a-398a-accessible.pdf
intermédiaire d’un véhicule d’investissement dénommé SOC1.) Financial Partners, alors que la banque d’affaires privée italienne, Banca di Leonardo, s’est engagée à investir directement 3.600.000,- € dans le capital de la société SOC1.) Capital Markets.
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20160428-TALux6-171853a-accessible.pdf
Le 30 décembre 2014, l’assemblée générale de la société SOC1.) a décidé de réduire le capital social de la société de 76.860.600,- € pour le porter de 90.032.000,- € à 13.171.400,- € par remboursement aux actionnaires, sans annulation d’actions, mais par réduction du pair comptable de chaque action.
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20120712-TALux6-107415,112650a-accessible.pdf
A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-
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120712--TALux6-107415_112650a-accessible.pdf
A titre subsidiaire, la demanderesse conclut à voir ordonner un complément d’expertise et à voir condamner l’assignée au payement d’une provision de 600.000,-
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20120607-TALux6-91680 + 92270a-accessible.pdf
5.050,- € pour la remise en état du socle en façade latérale, - 5.600,- € pour la réparation des fissures apparues dans l’appartement D.), - 4.500,- € pour la réparation de la tête de dalle de l’appartement D.).
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20110113_TALux6_123352a-accessible.pdf
que ce produit consistait en un prêt de 2.235.000,- € octroyé à A), dont 600.000,- € étaient destinés à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20101209_TALux6-129530a-accessible.pdf
Compte tenu de ce qui précède, la demande du syndicat à l’encontre de la société Ambiente est fondée pour la somme de (6.700 + 7.500 + 12.400 + 25.500 + 2.500=) 54.600.-condamne la société à responsabilité limitée Ambiente à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence X.) la somme de 54.600,- € avec les intérêts légaux à partir du 13 avril 2010,
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20100428_TALux6-128989a-accessible.pdf
Jugement commercial VI No 600 / 2010
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