Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tiers, informé d'un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut donc faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

Le tiers, informé d'un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut donc faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

pour SOCIETE2.) afférant au compte n° NUMERO4.) : 1.554.600.000,- JPY, outre les intérêts ayant couru, à convertir en euros par application du taux de conversion de la Banque centrale européenne du jour du rendu du jugement, ainsi que la somme de 228.830.000,- EUR, outre les intérêts courus,1.554.600.000,- JPY, outre les intérêts ayant couru, à convertir en

Quant à l‘évaluation du dommage subi, EURO-DS précise qu‘une borne serait généralement vendue au prix unitaire de 3.500,- EUR ou donnée en location pour 600,- EUR par mois sur des contrats de 24 mois.3.500 + 1.500 x 10 mois (au juin 2017) = 18.500,- EUR ou 600 x 10 mois + 1.500 x 10 mois = 21.000,- EUR.

savoir 600 actions sur les 1000, au moment de l’assemblée générale du 11 juillet 2014, les décisions y auraient été valablement prises.Comme A.) détenait au moment de l’assemblée générale 600 actions sur 1000, l’intervention des actionnaires minoritaires n’auraient pas pu avoir la moindre influence sur les décisions adoptées.

Une autre pièce unilatérale émise par B) tente d‘expliquer que les paiements sub 2, 3, 6, 9, 12 et 14 étaient censés rembourser l‘avance de 23.600,- EUR faite par la société KLOMP TRANSPORT BV le 20 janvier 2012 pour une due diligence.

Finalement, SOCIETE3.) conteste toute obligation du bailleur de payer à ses frais le rapatriement des véhicules, voire de les livrer gratuitement dans un rayon de 600 km à partir de Luxembourg et souligne que le contrat prévoit une obligation de restitution à charge du locataire.location, qui prévoit le rapatriement des véhicules sur le territoire

La valeur de rachat des parts de Messieurs B.) et C.) est de 600.000 (six cent mille) pour moitié chacun.La valeur de rachat des parts de A’.) est de 600.000 (six cent mille).ni délais à respecter, les parts sociales à un prix total de 600.000,- EUR.En l’espèce, A.) a cédé 30 parts sociales de la société SOC.1.) au prix de 3.000,- EUR à B.) et à C.) et elle

Finalement encore, DEXIA aurait vendu au requérant des parts de 300.000,- et 600.000,- EUR en violation du prospectus de

b) subsidiairement, condamner SOCIETE2.) à restituer aux requérants sub 1), subsidiairement aux requérants sub 2) - sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance - le montant de 255 600 000 USD, correspondant aux montants des espèces déposées en compte auprès de SOCIETE2.), ce montant augmenté de la plus-value calculée sur base d’une gestion en2)

Est commerciale de sa nature, la demande portée devant un tribunal contre un commerçant du chef de faits commis dans l’exercice de son commerce ou comme une conséquence de son commerce ou s’y rattachant directement (Cour, 4 juillet 2007, n° 31 600 du rôle).

La Brasserie demande encore la condamnation des parties défenderesses à lui payer une indemnité de procédure de 600,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile et elle demande à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire sans caution.La demande de la Brasserie en allocation d’une indemnité de procédure de 600.EUR

de ZÙ J ,qui a souscrit à 600 actions,ce qui a permis à "3)de devenire fc y ont augmenté le capital social à concurrence de 600.000.- francs en vuede le porter ati montant de 30.600.000.- francs par la création et l'émission de 600