Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture FA06560 du 7 janvier 2020 d’un montant de 600,95 EUR (« PERSONNE12.)

Annual Due Diligence review 2019 : 600.- EUR HTVA

Annual Due Diligence review 2019 : 600.- EUR HTVA

Dans ce contexte, SOCIETE1.) a signé, le 2 septembre 2019, deux offres de prix établies par SOCIETE3.) portant sur la conception et la livraison de douze prototypes pour un montant total de (12.100 + 26.500 =) 38.600,- EUR hors TVA (ci-après le « Contrat »).

A cet égard, le tribunal relève que les montants y repris pour chaque ascenseur, correspondent chacun aux montants repris dans l’offre du 3 juin 2016 (à savoir 1 ascenseur pour un prix unitaire de 26.600.- EUR HTVA, 1 ascenseur pour un prix unitaire de 105.000.- EUR HTVA, 3 ascenseurs pour un prix unitaire de 30.600.- EUR HTVA et 2 ascenseurs pour un prix

décembre 2006, réitéré par acte notarié du 22 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE2.), actuellement en liquidation volontaire, a consenti à SOCIETE1.) un prêt hypothécaire d’un montant de 1.600.000,- EUR d’une durée de 10 ans (ci-après le « Contrat de prêt »).sous seing privé du 13 décembre 2006, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont portés caution

Suivant jugement du 8 juillet 2021, le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 16.800,- EUR avec les intérêts légaux sur le montant de 11.200,- EUR à partir du 30 avril 2021 et sur le montant de 5.600,- EUR à partir du 17 juin 2021, jusqu’à solde, et au paiement d’une indemnité de procédure de 450,- EUR

La partie demanderesse demande la mise en faillite d’ALIAS1.) en se basant sur une créance de 25.600.200,- EUR à titre principal et intérêts échus correspondant au remboursement des Junior Notes auxquelles elle avait souscrit aux termes du Note Purchase Agreement conclu le 28 mai 2021.

Elle fait valoir qu’ALIAS1.) lui serait redevable du montant de 12.600.000,- EUR au titre de la put option mais que la partie défenderesse refuserait sous de vains prétextes de s’exécuter.La partie demanderesse se prévaut d’une créance d’un montant de 12.600.000,- EUR à l’encontre d’ALIAS1.).

Il découle du courriel du 28 septembre 2022 rédigé par SOCIETE2.) que les prestations liées à la pose de purinite sur le chantier de l’Immeuble devraient être facturées à hauteur de 1.600.- EUR et que la matière première, le purinite, aurait une valeur de 500.- EUR.Le tribunal évalue ainsi les travaux ayant trait à la livraison et la pose de purinite au

Par courrier du 6 octobre 2017, la SOCIETE3.) a notifié à SOCIETE2.) son accord quant à l’octroi d’une ouverture de crédit de 600.000.- EUR aux fins de financement de l’acquisition du Terrain.

A titre subsidiaire, elle demande à voir condamner les parties assignées sub 1) à 4) et sub 6) à 20) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à payer à la partie demanderesse la somme de 519.600.000.- EUR, correspondant à 43.30% de 1,2 milliards d’euros, prix annoncé de vente du groupe VIVACOM, cette somme ou toute autre somme mêmeA titre

Elle se réfère à un tableau de calcul pour la construction des bâtiments exigeant un niveau d’étude élevée, qui prévoit un taux d’honoraires de 110,3 EUR par mètre carré pour une surface d’au moins 600 mètres carré (en l’espèce 791,

facture n° NUMERO4.) du 12 avril 2021 d’un montant de 7.060,- EUR, - facture n° NUMERO5.) du 12 avril 2021 d’un montant de 600,- EUR, - facture n° NUMERO6.) du 19 avril 2021 d’un montant de 1.290,- EUR, - facture n° NUMERO7.) du 24 avril 2021 d’un montant de 6.390,- EUR.Suivant courrier recommandé daté au 2 juillet 2021, la mandataire de SOCIETE1.) a mis

Elle argue qu’en date du 22 février 2022, un total de 18.600.000.- EUR en capital a été levé et que les factures en souffrance concernent les redevances mensuelles et la commission relatives à la levée des fonds opérée, telles que prévues par les dispositions contractuelles.fonds pour la « série A » pour un montant total de 18.600.000.- EUR, de sorte qu’elle

janvier 2022 pour un montant de 57.600.- euros, - Facture LAP2022000000014 du 14 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000056 du 15 janvier 2022 pour un montant de 57.000.- euros, - Facture LAP2022000000063 du 19 janvier 2022 pour un montant de 56.400.- euros,

Elle fait valoir dans ce contexte que suivant avenant du 11 février 2021 à l’Offtake Agreement, les parties ont convenu que GROUPE1.) livrent 3.600 tonnes de billettes d’aluminium par mois durant l’année 2021 (ci-après « l’Avenant n°2 »).

000.- euros, que le montant de 174.600.- euros constitue un revenu de location et qu’un impôt d’un montant de 11.109.- euros est dû sur ce revenu en Belgique.

SOCIETE12.) disposerait de deux comptes bancaires débiteurs et d’un compte bancaire avec un solde créditeur d’environ 600.000,- EUR auprès de SOCIETE1.).

3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021) - 2.412,10 euros (virement du 1er mars 2021) - 2.475.- euros (virement du 27 janvier 2021) - 5.400.- euros (virement du 7 janvier 2021) - 2.500.- euros (virement du 4 avril 2022) - 2.504,24 euros (virement du 3 mai 2021) - 7.600.- euros (virement du 12 avril 2021) - 3.167,21 euros (virement du 6 avril 2021),Le