Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) indique ne pas contester avoir accepté le 24 septembre 2018 la réalisation des travaux de gros œuvre à hauteur d’un montant de 67.151.- euros, suivant un devis non daté renseignant des postes « parties extérieures pour 15’130.00 euros + 3’600.00 euros pour l’échafaudage » et « parties intérieures pour 48’421.00 euros ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. francophone de Bruxelles, la société PERSONNE3.) a encore été condamnée à payer le montant de 21.600.- euros « à titre de précompte mobilier sur titres », le montant de 2.781,31 euros « à titre d’intérêts arrêtés au 14 février 2018 », le montant « des intérêts calculés au taux de 17 % l’an sur le montant de 2.896.070,02 euros depuis le 15 février 2018 » et

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  3. Le montant de 77.306,45 euros se compose d’un montant de 76.706,45 euros de TVA et d’un montant de 600.- euros d’amendes pour non-dépôt des déclarations.

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  4. Lors des visites, deux devis auraient été présentés aux acquéreurs, soit une fois pour le montant de 54.600.- euros et une fois pour le montant de 58.000.- euros, pour la réalisation des travaux susmentionnés.En effet, il est fait état de deux devis, datant du 25 et du 26 mai 2021, l’un portant sur le montant de 54.600.- euros et l’autre sur le montant de 58

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  5. J’ai reçu une offre de la part d’un couple de personnes au prix de 600.000€, offre qui fut accepté[avec ses parents, GROUPE1.) PERSONNE6.) nous a remis une offre d’achat au prix de 600.000€.

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  6. En outre, pour autant que de besoin, X donne à considérer que même si l’on retranchait le montant de 1.600.- euros pour les frais de taxis relatifs au mois de mars, avril et mai 2021 (600 + 500 + 500) et le montant de 900.- euros pour le préjudice relatif à la perte de temps quotidienne pour la période allant du mois de mars au mois de juin 2021 [

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  7. le montant de 135.000,00 € HTVA pour les honoraires de X dépasse les normes raisonnables au sens de l’article 38 (2) de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat » alors qu’en multipliant le nombre d’heures facturées (« au moins 48 heures ») avec le taux horaire moyen appliqué (325.- euros HTVA), le montant obtenu est de 15.600.- euros HTVA, deL’

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  8. Elle explique également avoir effectué de nombreuses dépenses d’amélioration de l’immeuble, en s’acquittant notamment des frais suivants : « la salle de bain à hauteur de 20.600,60.-€, la cuisine à hauteur de 5.029,29.-€, les matériaux pour les travaux à hauteur de 4.016,34.-€, la peinture des fenêtres à hauteur de 750,00.-€, la peinture et tapisserie à

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