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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les autres copropriétaires sont la société SOCIETE6.) (111,800 millièmes), la société SOCIETE7.) (97,000 millièmes), la société SOCIETE8.) (78,900 millièmes), SOCIETE9.) (99,600 millièmes) et SOCIETE3.) (553,700 millièmes).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Une facture d’acompte n° NUMERO14.) du 25 avril 2015 portant comme désignation « Acompte forfaitaire n° 3 suivant avancement des travaux » portant sur un montant HTVA de 86.054,50 euros avant déduction des montants déjà payés, soit un montant de 20.000 euros HTVA correspondant à un montant de 20.600.- euros TTC 3 %.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    La valeur du point fixée par l’expert-calculateur à 1.600 euros n’ayant pas autrement été contestée, il y a partant lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) pour le montant de (5 x 1.600 = ) 8.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    La valeur du point fixée par l’expert-calculateur à 1.600 euros n’ayant pas autrement été contestée, il y a partant lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) pour le montant de (5 x 1.600 = ) 8.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    PERSONNE1.) fait valoir qu’après la dénonciation du partenariat, il aurait remboursé le prêt immobilier à hauteur de 41.600 euros.à (291,12 x 57 mensualités = 16.593,84 euros + 1 mensualité de 600,51 euros =) 17.194,35 euros.600,51 euros en date du 5 février 2019 avec la mention « Remboursement crédit par PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    PERSONNE1.) fait valoir qu’après la dénonciation du partenariat, il aurait remboursé le prêt immobilier à hauteur de 41.600 euros.à (291,12 x 57 mensualités = 16.593,84 euros + 1 mensualité de 600,51 euros =) 17.194,35 euros.600,51 euros en date du 5 février 2019 avec la mention « Remboursement crédit par PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Il aurait en outre payé volontairement une pension alimentaire d’un montant de 600 euros en février 2021 et en mars 2021 et de 1.000 euros en avril 2021 et en mai 2021.En ce qui concerne les quatre paiements invoqués par PERSONNE2.) durant la période de recohabitation - 600 euros au mois de février 2021, 600 euros au mois de mars 2021, 1.000 euros au mois d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Il aurait en outre payé volontairement une pension alimentaire d’un montant de 600 euros en février 2021 et en mars 2021 et de 1.000 euros en avril 2021 et en mai 2021.En ce qui concerne les quatre paiements invoqués par PERSONNE2.) durant la période de recohabitation - 600 euros au mois de février 2021, 600 euros au mois de mars 2021, 1.000 euros au mois d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    qu’à ce jour, seul le montant de 10.400 euros a été remboursé, un solde s’élevant à 28.600 euros restant dès lors à ce jour encore impayé,Néanmoins PERSONNE1.) disposerait d’une créance envers PERSONNE2.) de 28.600 euros.Seul le montant de 10.400 euros aurait été remboursé, le solde s’élevant au montant de 28.600 euros restant encore impayé.que cette créance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    qu’à ce jour, seul le montant de 10.400 euros a été remboursé, un solde s’élevant à 28.600 euros restant dès lors à ce jour encore impayé,Néanmoins PERSONNE1.) disposerait d’une créance envers PERSONNE2.) de 28.600 euros.Seul le montant de 10.400 euros aurait été remboursé, le solde s’élevant au montant de 28.600 euros restant encore impayé.que cette créance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Quant à la facture NUMERO12.) du 7 février 2018 portant sur un montant de 2.600 euros (pièce n° 8 de Maître KAUFFMAN), celle-ci mentionne un numéro de ticket NUMERO13.) pour la location de matériel correspondant à une commande par courriel sur devis du 19 janvier 2018 (pièce n° 37 de Maître KAUFFMAN).Le Tribunal constate que le devis NUMERO13.) porte sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    678.600 euros pour exactement les mêmes travaux.707.616 euros 678.600 euros =]Même s’il n’est pas établi que la société SOCIETE1.) aurait forcément accepté de conclure au prix de 678.600 euros, toujours est-il qu’en ne donnant tout simplement pas suite à l’e-mail de la société SOCIETE1.) du 30 novembre 2018 et en ne l’informant pas de l’existence de l’offre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    La responsabilité de l’auditeur ne serait pas une responsabilité sans faute, ni la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession d’audit, ni la norme ISA 600 n’auraient introduit une présomption de responsabilité du contrôleur de groupe.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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