Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour le cas où le tribunal ne ferait pas droit à cette demande, A.) demande la condamnation de la société SOC.1.) et de ASS.1.) solidairement, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout à lui payer le montant de 600.000.- euros, sinon le montant de 330.440.- euros (TTC), sinon le montant de 271.975.- euros (en prenant en compte une vétusté), sinon unIl

Également, même sur base des dividendes ainsi distribués, PERSONNE1.) resterait créancier de 59.493,63 USD, alors qu’il n’aurait reçu qu’un paiement partiel (à savoir 600.000.- USD au lieu de 659.493,63 USD).

Le montant réclamé de 20.700.- euros serait calculé sur base du prix de vente affiché de l’immeuble, à savoir 600.000.- euros, plus les taxes (600.000 x 3 % = 18.000.- euros ; 18.000.- euros + 15% TVA = 20.700.- euros).

13.600 51.591,71 1.466.801,08 220.020,16 1.686.821,24 -1.431.491,67 -43.885,97eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 600.- euros à charge de la société SOC2.), la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisserIl y a partant lieu de fixer la

Il demande aussi la condamnation solidaire sinon in solidum de XANTOR S.A. et de C) à lui payer en réparation de la violation avérée de ses droits patrimoniaux sur les logiciels litigieux, la somme de 33.600.- euros avec les intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2007, date de sa démission de son poste d’administrateur et d’administrateur-délégué de la

Il demande la condamnation des époux B.)-C.) et de leur assureur à lui payer la somme de 23.600.- EUR + p.m. ou tout autre montant, même supérieur, à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts au taux légal à partir du 26 mai 2009 jusqu’à solde.incapacité physique permanente (évaluée à 8% à 1.200.- EUR) 9.600,00 EURincapacité physique

L’expert fixe le total de l’indemnité réparatrice de l’atteinte temporaire et définitive à l’intégrité physique au montant de 54.500.- EUR (14.900.- pour l’ITT et 39.600.- pour l’IPP).En ce qui concerne le montant de 39.600.- EUR, J.) se rapporte à prudence de justice pour ce qui est de la valeur du point fixé par l’expert à 1.800.- EUR, mais elle conteste

Le notaire a procédé à la licitation de l’immeuble en indivision spécifié ci-avant en date du 27 septembre 2002 pour le prix de 179.600.- EUR.

Enfin, il déplore n’avoir pu récupérer sa garantie locative d’un montant de 4.400.- EUR, ni les garanties locatives des locataires D.) (600.- EUR) et E.) (725.- EUR), soit un total de 5.725.- EUR.Pour ce qui est de la demande en paiement des garanties locatives des locataires D.) (600.EUR) et E.) (725.- EUR), il est certain que ces demandes n’ont pas trait

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.

réglé trois acomptes : 600.000.- LUF le 8 juin 1999, 200.000.- LUF le

Demande reconventionnelle en paiement du montant de 734.600.- EUR du chef de dommages-intérêts pour vices et malfaçons dirigée par la société SOC2.) contre la société SOC1.)paiement du montant de 234.600.- EUR pour la remise en état des plafonds et celui d’une somme de 500.000.- EUR à titre de dommages-intérêts pour la réparation des problèmes d’étanchéité,

4.000,00.- EUR 1.000,00.- EUR 8.600,00.- EUREn résumé de ce précède, la demande est fondée à l’égard des époux PERSONNE1.)PERSONNE2.), pris en leur qualité d’administrateurs légaux de leur enfant mineur MINEUR3.), pour la somme de (270,60 + 120 + 150 + 500 + 10.000 + 18.000 + 10.000 + 3.000 + 7.500 =) 49.540,60 EUR, à l’égard de PERSONNE1.) pour la somme de

En l’espèce, le tribunal dispose des éléments d’appréciation nécessaires, compte tenu de ces critères et des prix pratiqués sur le marché, pour fixer à 25.- EUR hors TVA le prix de chaque photographie publiée, soit le montant total de (184 x 25.-) 4.600.- EUR hors TVA.La demande en paiement du requérant est donc fondée pour le montant de (4.600.- + 2.000.-)

Jugement civil no 301 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 112.600 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 112.600.

175,00.- EUR 600,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’accident - frais de déplacement 600.- EUR, à partir du jour du décaissement - certificat médical 52.- EUR, à partir du jour du décaissement - perte de revenus 22.161,60.- EUR, à partir des échéances mensuelles respectives desmars 2003 - 600.- EUR - 52.- EUR, ces deux montants

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’

Selon une convention de crédit du 25 juin 1991, SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)) a prêté à PERSONNE1.) le montant de 3.600.000.- LUF, utilisable en compte courant NUMERO4.) avec intérêts à 11,625 % l’an d’une durée maximum échéant le 25 août 2001.Par exploit du 17 mars 1998, SOCIETE1.) a assigné PERSONNE1.), devant le juge des référés pour le voir

ordonne à PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de consigner au plus tard le 7 février 2008 la somme de 600.- (3 fois 200.-) EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

3.600.000.- LUF,Par exploit du 17 mars 1998, DEXIA-BANQUE a assigné A.), devant le juge des référés pour le voir condamner aux montants de 4.535.445.- LUF, de 865.607.- LUF, de 338.093.- LUF et de 1.600.000.- LUF, représentant le solde restant à sa charge tant à titre personnel qu’à titre de caution.