Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20090604-TALux4-66890a-accessible.pdf
Par acte du 22 août 1977, passé par devant Maître Norbert MULLER, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, la BANQUE BQUE.1.) S.A. a accordé à la société SOC.1.) Sàrl une ouverture de crédit à hauteur de 600.000.- francs.B.) demande reconventionnellement une récompense à l’encontre de la communauté de 11.600,64 euros du chef du paiement des frais
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20080110-TALux4-57600-10a-accessible.pdf
Si l’utilisation des fonds retirés par chèque est en partie inconnue, il est néanmoins établi qu’un chèque de 130.000.- LUF indique comme bénéficiaire une horlogerie-bijouterie et un chèque de 6.600.- LUF « Cactus ».Dans un rapport relatif à l’évaluation immobilière effectuée fin octobre 2000, l’expert François WIES évalue la valeur du bâtiment à 16.600.000.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20080110-TALux4-57600-10-accessible.pdf
Si l’utilisation des fonds retirés par chèque est en partie inconnue, il est néanmoins établi qu’un chèque de 130.000.- LUF indique comme bénéficiaire une horlogerie-bijouterie et un chèque de 6.600.- LUF « Cactus ».Dans un rapport relatif à l’évaluation immobilière effectuée fin octobre 2000, l’expert François WIES évalue la valeur du bâtiment à 16.600.000.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20220310 - TAL-2018-07338a-accessible.pdf
Aux termes de son assignation en divorce du 26 octobre 2018, A demande à ce que la garde définitive de l’enfant commun mineur lui soit confiée, à ce que B soit condamné au paiement d’une pension alimentaire de l’ordre de 600.- euros par mois, « allocations familiales, allocations enfants à charge, allocations préscolaires et de scolarité et autresA estime
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2