Décisions intégrales des juridictions judiciaires

590.600.- EUR pour l’immeuble sis à LIEU2.), RUE2.) - 1.960.000.- EUR pour l’immeuble sis à L-LIEU1.), RUE1.) - 285.809.- EUR pour les parcelles de terrain situées à LIEU4.).590.600.- EUR pour l’immeuble sis à LIEU2.), RUE2.) - 1.960.000.- EUR pour l’immeuble sis à L-LIEU1.), RUE1.) - 285.809.- EUR pour les parcelles de terrain situées à LIEU4.)Valeur des

En prenant appui sur le budget de l’année 2016, PERSONNE1.) expose que la Chambre des Députés disposait d’un budget de 6.915.600.- euros au titre des indemnités parlementaires et de 44.500.- euros au titre du remboursement des cotisations sociales, soit un total de 6.960.100.- euros, dont

Elle estime qu’il ressortirait cependant d’un prospectus de vente émis par SOCIETE2.) pour un bâtiment de bureaux situé à 800 mètres du terrain en question que le rez-de-chaussée serait affiché à un prix de 4.600,- euros le m2, le premier étage à un prix de 4.800,- euros le m2 et le deuxième étage à un prix de 5.000,- euros le m2.

ordonne à la partie demanderesse A.) de payer une provision de 600.- euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 15 novembre 2019, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

600-30, Moyens de défense, N° 68 ;600-30, Moyens de défense, N° 68 ;

Elles exposent encore que les ordonnances de « Kafala » seraient des ordonnances gracieuses exécutoires sur minute en vertu des articles 493 et 600l’obtention du titre exécutoire, conformément à l’article 600 du code de la procédure civile et administrative qui demande la nécessité de l’exécution par un titre exécutoire et les titres exécutoires sont cités

Aux termes de cette police d’assurance, le montant garanti s’élève à 4.600.000.Flux.

que le dommage se chiffre o au titre des travaux de remise en état de la façade à 47.600.- eurossinon des articles 1134 et 1147 du Code civil, sinon des articles 1382 et 1383 du Code civil pour demander leur condamnation aux montants évalués par les deux experts de 47.600.- euros pour les dommages aux façades et 28.762,50 euros pour le remplacement des

Par conclusions notifiées le 23 mars 2017, la société JJN SCI augmente sa demande à 102.600,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie, à 20.532,54 euros pour les frais d’avocat qu’elle a dû exposer et à 150,- euros pour les frais bancaires mis à sa charge.

N22, Reservepaneele, 9.600€ L’expert explique que la s.à r.l.9.600,00 €

4.600.-Le relevé de SOC.6.), qui comprend 26 positions différentes, y non compris les frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (188.600,46.- € TVA comprise), porte sur un montant total de 1.131.602,84.-

000.- euros HT, 85.600.- euros HT, 22.847,35.- euros HT et 60.000.- euros HT.Suivant facture du 31 mai 2007, la société TRADE AND PROPERTIES a vendu une foreuse « Marque TAMROCK RANGER 700 Année 1998 Série 98AT456 » à la société SVENSKA MASKON OCH établie en Suède, au prix de 85.600.euros.

détruits, les défendeurs offrent 600.-

proposons de retenir la somme de 6 x 1.100 = 6.600.- euros ».Il y a partant lieu de condamner les défendeurs à payer la somme de 6.600.-euros à titre d’indemnité pour atteinte définitive à l’intégrité physique.Les intérêts courent sur la somme de 6.600.- euros allouée à titre d’atteinte permanente partielle à partir de la date de consolidation, soit le 13

Il y a partant lieu de condamner la commune à payer aux requérants la somme de 10.600,30 euros (221,04 + 103,28 + 2.870,40 + 4.021,90 + 318,50 + 2.952,05 + 113,13).Par voie de conclusions déposées le 8 mai 2009, les requérants réclament la somme de 647,98 euros (nettoyeur haute pression, nettoyeur à vapeur, deux tronçonneuses), la somme de 178,50 euros (

Après avoir payé le 30 mars 1999 la somme de 1.600.000.- LUF correspondant aux deux taxes, les parties demanderesses se seraient rendues compte que la taxe d’infrastructure et d’équipement à hauteur de la somme 1.200.000.- francs ne se trouve assise sur aucune base légale.

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les

Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec

La demande dirigée par les requérants suivant assignation du 5 juin 1992 doit être déclarée recevable, de même que la demande en intervention dingée par 600- À*)