Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne condamner PERSONNE1.) qu’à une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros du chef du délit de fuite retenu sub 1), ainsi qu’une amende d’un montant de 150 euros du chef des contraventions retenues sub 2) et

Au vu des circonstances de l’affaire et de la gravité des faits commis, mais aussi au vu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, et du dépassement conséquent du délai raisonnable endéans lequel l’affaire a été portée à l’audience, le tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.)

surface de 600 m2 (au prix de 12 EUR le m2, soit pour un marché total de 7.200 EUR) pour le maître d’ouvrage PERSONNE2.), sans disposer de l’autorisation d’établissement relative à cette activité;surface de 600 m2 (au prix de 12 EUR le m2, soit pour un marché total de 7.200 EUR) pour le maître d’ouvrage PERSONNE2.), sans disposer de l’autorisation d’

quantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 25 grammes au prix de 350,- euros à chaque fois4, ainsi qu’une quantité de 51,4 grammes d’héroïne le 13.07.2022, et pour une quantité totale évaluée à 2.600 grammes d’héroïne au prix total de 36.400 euros5,en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert

inscriptions PERSONNE5.) respectivement PERSONNE6.), un collier « Korallenkette » d’une valeur de 650,- EUR, un crucifix en or, une boucle d’oreille de 260,- EUR, une paire de boucles d’oreille en forme de feuille d’arbre d’une valeur de 480,- EUR, une paire de boucles d’oreille avec pierre verte d’une valeur de 600,- EUR, une alliance d’une valeur de 2.500,

température de la marque « PRIMA KLIMA », un régulateur de température de la marque « Lumatek Electronic Ballast , 600 Watt, model : LK6240 », un digital thermo hygrometer de la marque « TFA Dostmann », un tuyau d’évacuation enune lampe avec l’inscription « V2 Original reflector-95 % Reflect, E40 Cermaic Socket, 3 mm Glass Protect », -un régulateur de

Au vu des circonstances de l’affaire et de la gravité des faits commis, le tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS, et à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS,

Au vu de ces éléments, la chambre correctionnelle estime que les faits commis par PERSONNE1.) sont adéquatement punis par une peine d’emprisonnement de douze mois, ainsi que par une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) MOIS, ainsi qu’à une amende d

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros du chef du délit de fuite retenu à son encontre sub 1), ainsi qu’une amende d’un montant de 100 euros du chef des contraventionsc o n

NUMERO3.) » Je tiens à souligner que lors de mon entrevue avec PERSONNE2.) du 1.6.2021 ce dernier avait indiqué qu’il « s’agissait d’un montage pour permettre à une autre société dont il n’a pas indiqué le dénomination d’acheter une maison à ADRESSE8.) qui aurait actuellement une valeur de +- 600.000,00 €600.000,00 €.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu’

emprisonnement de 3 mois ainsi qu’à une amende d’un montant de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS ainsi qu’à une amende d’un montant de SIX CENTS (600) EUROS,

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 600 euros du chef du délit de fuite retenu sub 1), ainsi qu’une amende d’un montant de 150 euros du chef de la contravention retenue sub 2).c o