Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le capital social de 18.600 euros a été fourni intégralement par PREVENU1.), sans qu’il ne se soit vu attribuer des parts sociales, à ce moment.

En tenant compte de la gravité des infractions commises par A et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue A du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Dans un premier temps, A a accumulé des gains d’environ 600 euros.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de D, née le (), un vélo () d’une valeur de 600,- €, ainsi qu’un cadenas transparent, partant une chose ne lui appartenant pas ».le (), à (), devant l’entrée du Centre Hospitalier de Luxembourg, soustrait frauduleusement au préjudice de D, un vélo de la marque () d’une valeur de 600 euros, ainsi que

600).

600.- EUR le () vers () heures à ()600.- EUR le () vers () heures à ()

par semaine, pour un salaire payé cash de façon irrégulière variant entre 100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime A.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux B.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de

affiliation à la sécurité sociale, d’une rémunération irrégulière, aléatoire et dérisoire pour le travail effectué, du non-respect des heures de repos et du temps de congé, la victime A devant travailler 10 heures par jour pendant 6 ou 7 jours par semaine, pour un salaire payé cash de façon irrégulière variant entre 100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700c)

Le loyer aurait été de 600 euros plus 150 euros de charges.Le loyer (600 euros) et les charges (150 euros) ont été payés à Prévenu B.

600).

600).

A affirme que les enveloppes contenaient environ 600 euros et tout au plus 800 euros.

3.600.000.EUR prétendument au profit de SOC1.)montant 3.600.000.EURtotal de 2.007.600 EURL’accusation porte également sur des infractions d’abus de confiance, sinon d’escroquerie, sin de vol d’un montant de 2.007.600 euros et 5.000.000 USD au préjudice de la société SOC1.) INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, sinon des époux B.)-B1.), ainsi que d’un montant de

Il résulte d’une attestation testimoniale du 30 juin 2011 de C.) que ce dernier a, après que A.) lui avait annoncé avoir cédé la créance de 35.000 euros à X.), payé la somme de 25.000 euros (35.000 euros – commission de 10.000 lui accordée par X.) pour services rendus) à X.) par 4 paiements de 5.000 euros en cash et un paiement de 5.600 euros sous forme d’

en novembre 2012 et a licencié 600 ouvriers métallurgistes, contre la promesse, jamais respectée, d’investir 180 millions d’euros pour la reconversion du site et que l’administration fiscale française, suivant les informations publiées dans la presse, réclamait au groupe W près d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts.

A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

en l’espèce, d’avoir, dans une intention frauduleuse, falsifié plusieurs virements, à savoir : - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (A), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 500 euros (B), - le virement exécuté le 29 août 2011, à hauteur de 1.000 euros (C), - le virement exécuté le 31 août 2011, à hauteur de 600 euros

De l’argent liquide à hauteur de 36.695 euros, répartis dans une enveloppe contenant 27.000 euros (et un chèque de 50 livres) et d’autres enveloppes et papiers contenant en liquide des montants de 1.300, 1.500, 2.250, 1.500 et 1.600 euros.

P.3.) aurait reconnu avoir mis en circulation entre 600 et 700 grammes d’héroïne, et de la cocaïne, et 200 grammes d’héroïne ont été trouvés chez lui.

décembre 2013, le 9, 13, 15 et 20 février 2014 en provenance de (...) et de (...) (NL), une quantité indéterminée de marihuana ainsi que lors d’un trajet au moins 600 grammes de marihuana et notamment d’avoir vendu et de quelque façon d’avoir mis en circulation au moins 3,2 kg de marihuana à P.4.), notamment le 23, 27, 30 et 31 janvier 2014, le 9, 10, 13, 17