Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après avoir retenu la responsabilité contractuelle de B), le tribunal a déclaré les demandes de A) tendant à la restitution du prix d’achat de 12.600 EUR, en remboursement des factures Jaguar des 5 juillet 2012 et 29 août 2012 de respectivement 357,49 EUR et 207,94 EUR, des frais d’assurances de 922,64 EUR, des frais de la carte grise et enentrepris, la

Conformément aux conclusions de B), il y a lieu de constater que l’appelant n’établit pas pour quelle raison ce paiement de 8.847,86 € (600.000 LUF / 8.847,82 € pièce n° 10 de l’appelant) devrait lui être remboursé par l’intimé.

Il a condamné A) à payer à C) la somme de 91.600,54 euros avec les intérêts légaux à compter du 30 décembre 2014 jusqu’à solde.

Deux autres emprunts obligataires ont été émis par D) les 20 octobre 2008 et 11 mars 2009 pour les montants respectifs de 600.000 € et de

Facture n°260 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.615 EUR - Facture n°261 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.856 EUR - Facture n°262 du 30 novembre 2009 d’un montant de 17.600 EUR - Facture n°177 du 26 novembre 2010 d’un montant de 32.300 EUR.Nous allons éditer le paiement suivant dans les plus brefs délais : - 27/02/07 : 25.306,87 EUR - 23/12/08 : 81.

Lors d’une réunion du 10 juin 2014, elle aurait présenté AA.) au bailleur des lieux, qui aurait exigé de AA.) le paiement d’une caution de deux mois de loyer, soit le montant de 6.600 euros.L’appelante fait valoir que, lors de l’entrevue du 10 juin 2014, le propriétaire des locaux, la société EE.) , lui a demandé de signer un nouveau contrat de bail

Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2015, la société anonyme CC.) (ci-après CC.) ) a fait comparaître AA.) et BB.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner au paiement de la somme de 600.000 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux annuel de 4,83 % à partir du 11 novembre 2013

d’acte : 17.600 euros,AA.) lui serait par ailleurs encore redevable des frais de notaire s’élevant au montant de 17.600 euros que les juges du premier degré auraient à tort laissés à charge de CC.)

Son préjudice résiderait dans la perte des loyers qu’elle aurait dû percevoir, c’est-à-dire 141.600 € par an, déduction faite des intérêts débiteurs à débourser par A) au titre de financement de l’acquisition, évalués à 46.000 €,soit 95.600 € par an ;son préjudice devrait en principe être évalué sur une période d’au moins dix ans et s’élèverait donc à 10 x

Saisi le 4 avril 2007 par la VILLE DE LUXEMBOURG d’une demande dirigée contre la société AA.) en paiement de la somme de 143.600,40 €, réduite par la suite à 127.028,40 €, du chef de taxe clôture/échafaudage pour la période du 28 septembre 2005 au 27 mai 2006 dans le cadre de la construction d’un nouvel immeuble à Luxembourg,Il est rappelé que la demande de

d’une résidence comprenant vingt-deux appartements d’une surface totale d’environ 1.600 m², que l’appelant avait réalisé diverses prestations dans le cadre des trois projets susmentionnés et que ces projets ont été abandonnés suite à l’incapacité de travail de AA.)

Les époux AA.) - BB.) ont, par exploit d’huissier de justice du 14 février 2014, fait donner assignation à CC.) et à DD.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 111.600.- EUR, augmentée des intérêts légaux et de 25

motivé, de dresser un état des travaux de carrelages réalisés par la société BB.) dans l’intérêt de la maison CC.) à L-4621 Differdange, 2-4, place du Marché, sur base de la facture 600/2010 ainsi que des métrés relatifs à ladite facture émise par la société BB.)déterminer les quantités de matériaux et de main d’œuvre mises en œuvre au titre de ces travaux

A.) déclare avoir versé en janvier 2006 à B.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

AA.) déclare avoir versé en janvier 2006 à BB.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

Ils demandent de voir fixer la valeur du point réparant l’IPP, après partage de responsabilités, à un minimum de 3.600 EUR, de condamner la partie intimée DD.) au paiement du montant minimum de 234.000 EUR, d’assortir la condamnation relative à la part morale de l’IPP des intérêts légaux à partir de la consolidation, soit le 7 juin 2008, de la condamner au

et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois, n° 600).

constater l’inexécution fautive du compromis de vente par le défendeur - voir déclarer résilié à ses torts exclusifs le compromis de vente signé le 28 juin 2011 entre parties - voir condamner B.) à lui payer le montant de 23.600 EUR, avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde - voir ordonner laB.) a demandé à

constater l’inexécution fautive du compromis de vente par le défendeur - voir déclarer résilié à ses torts exclusifs le compromis de vente signé le 28 juin 2011 entre parties - voir condamner B.) à lui payer le montant de 23.600 EUR, avec les intérêts tels que de droit à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde - voir ordonner laB.) a demandé à

Point 10 : Le budget extraordinaire pour ces travaux d’assainissement à hauteur de 1.600.000.- euros est décidé par 403,75 millièmes.Point 10 (page 3 du procès-verbal) : Le budget extraordinaire pour ces travaux à hauteur de 1.600.000.- euros est approuvé par 36 copropriétaires représentant 576,20 millièmes.Il relève que lors de l’assemblée du 23 septembre