Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal a déclaré fondée cette demande pour le montant de (2.901 + 3.273 + 3.273 + 3.273 + 3.600) = 16.320 €.Concernant la somme réclamée à titre de prime de conjoncture pour l’année 2018, le tribunal a relevé que suivant l’article 23 de la Convention collective, cette prime s’élevait à 3.600 € pour les salariés relevant du groupe V.2.901 + 3.273 + 3.273

sûreté et conservation de la somme de 93.600 euros du chef d’une facture du 18 décembre 2018 émise au titre de prestations d’architecte fournies au profit de PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Cette saisie-arrêt a été dénoncée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2020, ceux-ci ayant été assignés pour se voir condamner à payer

société devait acquérir l’immeuble sis à X, pour la somme de 600.000 €, étant précisé que le compromis de vente relatif à ce bien avait été signé par C pour le compte de son fils en date du 27 septembre 2011.Ledit décompte porte entre autres en déduction un « remboursement SOC 4) de la part de M. E » d’un import de 600.000 € sur le produit de la vente, ce

A l’appui de sa demande, le salarié a exposé avoir été engagé par l’employeur en qualité de « poseur-métreur-menuisier » suivant contrat de travail du 4 janvier 2021 et que son salaire mensuel brut s’est élevé à 3.600 euros.A défaut de relevé des heures de travail prestées au cours de la période litigieuse, il convient de partir du principe que le salarié a

20 euros à titre de remboursement de notes de frais et le montant de 18.600 euros à titre de remboursement d’un prêt qu’il avait accordé à la société SOC.1.).titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2018 et 2019 ainsi que pour un jour férié non rémunéré, en l’occurrence le 23 juin 2019, le montant de 3.132,20 euros à titre de

Face à la menace d’une action en justice, PERSONNE2.) aurait encore payé un montant de 600 euros à l’intimé.Il affirme en appel que la relation de travail des parties n'a été rémunérée qu'à concurrence du montant unique de 400 euros, mais est d'accord à reconnaître qu'un second montant de 600 euros lui a été payé ultérieurement.

C.) et D.) seraient gérants et associés, propriétaires, respectivement de 600 et de 300 parts sociales.

payer les montants de 5.600 euros au titre du préjudice moral, de 5.600 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de 16.800 euros au titre du préjudice matériel, soit au total 28.000 euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ex aequo et bono ou à dire d’expert du chef de rupture abusive du contrat de travail, cesA

fins d’y entendre condamner l’employeur à lui payer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, les montants de 2.500.000 euros à titre de préjudice matériel et de 100.000 euros à titre de préjudice moral, soit la somme de 2.600.000 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 juin 2017, date de la contestation du licenciement, sinon à

Le montant de 119.600 euros brut aurait été versé en mai 2012 et lepuis il indique que le montant de 119.600 euros a été payé en mai 2012, le montant de 31.800 euros en janvier 2013 et que les montants de chaque fois 31.800 euros seront payés en 2014 et 2015.

L'appelant expose dans ce contexte toucher une pension d'invalidité nette de 2.124,03 euros par mois et s'acquitter d'un loyer mensuel de 600 euros pour une chambre ainsi que de frais de scolarité

des extraits bancaires qui établissent qu’il a perçu de la part de la société SOC.1.), depuis le mois de juin 2015, mensuellement, une fois 1.850,EUR, 11 fois 2.000,- EUR, une fois 1.200,- EUR (1000 + 200), une fois 3.600,- EUR (1.500 + 2.100), une fois 2.500,- EUR (2.000 + 500) et une fois 6.900,- EUR (1.500 + 400 + 5.000).

septembre 2015, soit en tout le montant de 1.600,59 EUR.

et ce au même loyer de 1.300,- EUR, malgré le fait que le loyer mensuel pour ce studio s’élevait à 1.600,- EUR.The monthly rent ALL-IN is of € 1.600.

500,- EUR, dont 18.600,- EUR au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 3.100,- EUR au titre d’indemnité de départ, 24.800,- EUR au titre de préjudice matériel et 5.000,- EUR au titre de préjudice moral.Il a régulièrement relevé appel incident en ce qui concerne les indemnisations et il demande à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant

5 x800) + 600]4.600,- EUR.

La demande reconventionnelle de la société SOC1.) a été rejetée et elle a été condamnée à payer à A.) une indemnité de procédure de 600,- EUR.décharge la société à responsabilité limitée SOC1.) de la condamnation en paiement du montant de 600,- EUR ;

A.) réclame, au titre de l’allocation de repas le montant de 600 euros et il fait valoir que cette demande a trait à la même cause entre les mêmes parties et ne saurait être qualifiée de nouvelle.

3.000,- euros 9.450,- (3 x 3.150) euros 6.600,- (2 x 3.300) euros

Par jugement du 23 janvier 2014, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 11 octobre 2011 de Mme A.) par la société SOC1.) et a alloué les montants de 1.802,69 euros et 1.600 euros au titre des préjudices matériel et moral.Par conclusions du 25 juillet 2014, la salariée a demandé à la Cour de fixer les préjudices