Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Statuant conformément à la demande des parties dans un arrêt séparé sur l’exception judicatum solvi opposée par l’intimée aux fins de voir fixer au montant de 600.000.- francs la caution à fournir par l’appelante, la Cour d’appel rejette l’exception en son arrêt du 6 juin 2000.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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