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20190626_CA7-CAL-2018-00413_anonymisé-accessible.pdf
De même ont-ils, pour des raisons identiques, à juste titre, rejeté les montants facturés le 26 février 2013 du chef de volets en PVC motorisés (y compris interrupteur à chaque emplacement de fenêtres) pour 9.800 euros taxes comprises et escalier en bois (y compris garde-corps et toutes les découpes) pour 5.800 euros hors taxes pour un total de 15.600 euros,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190424_44763a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 24 août 2015 P) a fait donner assignation à L), à K) et à la société à responsabilité limitée S) GmbH (ciaprès l’agence S) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, au paiement de la somme totale de 47.600.- euros (35.000.- euros au titre
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180530_44242a-accessible.pdf
un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180530_44241a-accessible.pdf
un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180131_43056a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2009, Maître W) a fait donner assignation à P) et à F) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum, principalement au paiement à la date du 3 septembre 2010 de la somme de 600.000 €, à majorer desMaître W
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20180124_41018a-accessible.pdf
L’appelant soutient d’autre part, que ses trois sœurs se seraient rendues coupables de recel successoral par le fait d’avoir soutiré des fonds importants à leur père, qui de ce fait a successivement vendu l’intégralité de ses terres pendant les années 1988 à 1996 pour une somme totale de 8.685.600.- LUF, soit 215.310,39 euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20171206_CA7-45370a-accessible.pdf
Il a renvoyé encore à un arrangement entre parties trouvé en 2012 pour un montant de 89.600 euros qu’il souhaiterait exécuter.que sur base de ce dernier rapport un arrangement à l’amiable a été proposé par le mandataire des propriétaires de l’immeuble consistant à proposer le paiement d’un montant de 89.600.- euros et à exécuter les
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20171108_CA7-43990a-accessible.pdf
La Cour constate à la lecture des susdites factures versées par l’appelant que l’architecte C.) a facturé le montant total de 9.600.- euros à la société PLAN X pour l’avant-projet, le dépôt du permis de construire et la délivrance de l’autorisation concernant le projet de la résidence à (...).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20170712_CA7_43127_anonymisé-accessible.pdf
condamné la société SOCIETE2.) sàrl à payer à l'ETAT une indemnité de procédure de 600.- euros,fixé le montant de la créance de l'ETAT à l'égard de la société anonyme SOCIETE1.) en faillite, représentée par son curateur, sur base de l’article 240 du NCPC au montant de 600.- euros,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20161005_42836a-accessible.pdf
dit que la demande de B) d’un montant de 5.600.- euros est irrecevable sur base de l’article 2270 du Code civil,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20160511_42383a-accessible.pdf
Il résulte de la pièce n° 17 de Maître Georges Krieger qui contient un relevé des prestations effectuées par son étude que les montants de 125.-, 135.-, 42.-, 189.-, 58.-, 108.-, 33.-, 325.-, 50.-, 400.-, 600.-, 60.-, 400.-, soit 2.525,42 € à titre d’honoraires, sont justifiés en relation avec cette affaire.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20151216_41215a-accessible.pdf
La sàrl Y) demande principalement que le prix de vente du fonds de commerce soit réduit de 600.000.- euros à 200.000.- euros, que la partie intimée soit condamnée à lui rembourser la somme de 300.000.- euros payée indûment, augmentée des intérêts et qu’elle soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 231.000.- euros, avec les intérêts.L’
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20150107_40790a-accessible.pdf
Dans son rapport complémentaire du 23 septembre 2008, l’expert a également pris position quant à ce point en expliquant que le coût pour l’établissement de plans « as built » des tuyaux de canalisations enterrés se chiffre à 3.600.- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20140702_CA7-39449a-accessible.pdf
qu’il a effectué entre 2002 et 2006 des virements de ce compte vers son compte personnel pour 14.600.- euros et qu’il a acheté avec des fonds provenant du compte de sa mère un bon de caisse de 10.000.euros.Il serait encore établi que A1.) a prélevé, entre le 17 mars 2004 au 12 janvier 2007, du carnet de dépôt à vue, la somme de 90.600.- euros dont 67.600.-
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20131127_39009a-accessible.pdf
ordonné à Josiane M), Jérôme M), Luc M) et Christelle M) de payer une provision de 600.- euros au consultant ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 15 juin 2012, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,Pour la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20131023_37892a-accessible.pdf
ordonne à la société anonyme de droit belge T) SA de consigner au plus tard le 4 juillet 2007 la somme de 600 euros à titre de provision à valoir sur sa rémunération,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130529_37125a-accessible.pdf
Qu’il est vrai que la partie défenderesse a reçu le montant de 1.600.000.- LUF de la part des parents suite à la vente d’un appartement des parents à Howald.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130522_38963a-accessible.pdf
De même, si le 29 septembre 2006 est effectué un prélèvement de 2.600.- euros, alors qu’à l’époque la rente serait de 2.394,04.- euros, et si le 5 janvier 2007 un prélèvement de 2.900.- euros est opéré contre une rente qui serait de 2.420,78.- euros, les dépassements par rapport à la rente -à supposer exacts les montants afférents indiqués, à défaut de toute
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130313_37414a-accessible.pdf
L’expertise O)-K) chiffre les dégâts immobiliers et frais de déblai démolition à la somme de 9.600.- €, sans préciser autrement cette évaluation.Le jugement entrepris est donc à réformer pour avoir compris dans les coûts de la réparation les frais pour les experts de 3.600.-
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130227_38776a-accessible.pdf
Project management (3.600.- euros) : -262 (30-11-2009) "Module 1" (1.600,00) "Module 10"25.306,87.- euros 27.932,50.- euros 6.615,00.- euros 6.856,00.- euros 32.200,00.- euros 17.600,00.- eurosAinsi, pour ce qui concerne N) S.A., « toutes les factures à la base de la saisie-arrêt de IA) SPRL portent sur du
, la preuve étant que les - Juridiction : CSJ/07. Chambre civil