Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20221110_CA3_Ord. MEE CAL-2021-01025_121_CIV_art. 212 NCPC_anonymisé-accessible.pdf
valeur de l’épave) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) + 1.880 (prix de vente de l’épave)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20221110_CA3_CAL-2022-00167_120_ARRET_civil_anonymisé-accessible.pdf
A titre plus subsidiaire, elle a demandé au tribunal de ne retenir que les montants de 3.250 et de 5.600 euros.Au vu des évaluations faites par l’expert EXPERT2.), les juges de première instance ont chiffré le coût du remplacement du vitrage à 3.230 euros et le coût pour les travaux au niveau des jambages de menuiserie à 5.600 euros.Il chiffre le coût de ces
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20221027_CA3_CAL-2021-00750_pseudonymisé-accessible.pdf
par la BANQUE2.) pour un montant principal de 600.000 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220714_CA3_CAL-2021-00114_98_ARRET_anonymisé-accessible.pdf
travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants nets respectifs de 6.146,33 euros et de 29.600 euros, au titre de solde de l’indemnité de résiliation et des loyers de son appartement de fonction, pour la période entre le 1er juillet 2016 et le 28 février 2017 ;Elle demande également à la Cour de condamner la société ORGANISATION1.) au
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20210715_CAL-2020-00185_73_ARRET_a-accessible.pdf
3.400 euros 600 euros 156 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20210603_CAL-2020-00858_55_ARRET_a-accessible.pdf
L’ETAT a conclu à la condamnation de la partie mal fondée à lui rembourser le montant de 6.600,93 euros, versé à titre d’indemnités de chômage entre le 6 novembre 2017 et le 28 février 2018, outre les intérêts légaux.La partie appelante demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner, principalement, SOC 1) et, subsidiairement, A à lui
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20201217_CAL-2019-00390_101_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 29 décembre 2015, A, a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC 1) S.A. (ci-après la SOC 1), sinon l’employeur), devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 600.000 euros avec les intérêts légaux à partir des dates
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200116_CA3_CAL-2019-00225_3_a-accessible.pdf
déclaré fondée la demande de A en paiement d’arriérés de salaire nets pour le mois de mars 2017 à concurrence du montant de 600 euros ;déclaré fondée la demande de A en paiement d’arriérés de salaire nets pour le mois d'avril 2017 à concurrence du montant de 600 euros ;Mars et avril 2017 (2 mois x 600 euros =):Quant à la demande pour les mois de mars et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20191107_CAL-2019-00337_108_ARRET_a-accessible.pdf
12.600 euros;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20191107_CAL-2019-00148_111_ARRET_a-accessible.pdf
Le motif « loyer » et la somme « 4.600 ».
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20191107_CAL-2019-00037_110_ARRET_a-accessible.pdf
une prime d’acquisition pour l’année 2016 de 1.600 euros ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190606_CAL-2018-00273_76_ARRET_a-accessible.pdf
15.600,00 euros 2.000,00 euros 5.004,18 euros 4.736,16 euros 4.048,00 euros 1.491,96 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190502_CAL-2018-00368_56_ARRET_a-accessible.pdf
de 25 € par jour de retard, cette astreinte prenant cours à l’expiration de ce délai de quinze jours et étant limitée à la somme de 600 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190328_CAL-2018-00558_40_ARRET_a-accessible.pdf
2.600 euros au mois de décembre 2012;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190207_45038_8_ARRET_a-accessible.pdf
En effet et à l’instar du tribunal du travail, la Cour constate sur base des relevés bancaires de A et de son épouse, qu’il a perçu en janvier 2015 la somme de 1.500.euros, de février à juillet 2015 également le montant de 1.500.- euros, puis le montant de 600.- euros pour les mois d’août à octobre 2015, ensuite 1.000 euros le 28 août, 1.800.- euros le 22
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190117_CAL-2018-00486_3_ARRET_a-accessible.pdf
située entre 875.000 et 1.600.000 euros, à 0,75 % de ce chiffre d’affaires, de sorte qu’il pouvait prétendre comme l’a, à bon droit retenu le tribunal du travail, à 0,75 % de 1.143.203,50 euros = 8.574,02 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181220_CAL-2018-00516_153_ARRET_a-accessible.pdf
une prime d’acquisition pour l’année 2016 de 1.600 euros ;condamner la société S1 à lui payer les montants de 600 euros, à titre de prime d’acquisition, de 131,25 euros à titre de prime d’assiduité, de 1.000 euros à titre de gratification, soit le montant total de 2.731,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181025_45360_122_ARRET_a-accessible.pdf
194.600,00 € 7.401,40 € 5.830,00 €Il réclame donc à titre de perte de salaire non plus la somme de 194.600 euros, mais uniquement la somme de 180.700 euros, soit un total compte tenu des frais de voyage et des frais de déménagement, de 193.931,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181018_45303_119_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 12 février 2016, A a fait convoquer la SA S1 devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir déclarer abusif le licenciement intervenu par courrier du 3 septembre 2016 et aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 16.600 euros à titre de salaires et de prime non touchés auprès de son ancien employeur ainsi qu’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181011_CAL-2018-00226_117_ARRET_a-accessible.pdf
L’appelante qui rappelle que suite à la réduction de son temps de travail, son salaire a subi une baisse de près de 600 euros par mois, estime qu’il y aurait lieu de fixer la période de référence à onze mois, commençant le 1er janvier pour prendre fin le 30 novembre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante