Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Depuis octobre 2009, A passant à une durée de travail de 75 % d’un plein-temps, son salaire net est de 2.600,64 €.

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  2. et au loyer antérieur – de sorte que son revenu disponible a baissé de 756 € en passant de 4.394 € à 3.638 €, et que d’autre part le salaire de l’intimée (qui n’a pas de frais de logement parce qu’elle habite l’immeuble commun) a légèrement augmenté de 5.460 € à 5.600 € (13e mois compris), tandis que les frais de crèche des deux enfants qui s’élevaient à 2.

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  3. Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsDans

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  4. Quant à la situation de B, il ressort des pièces versées en cause que cette dernière avait pris en location un logement pour un loyer de 400 € par mois courant à partir du 1er octobre 2009 qu’elle règle moyennant une « allocation complémentaire » mensuelle de 600 € net (RMG) avancée par le Fonds national de solidarité ;Compte tenu des facultés contributives

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  5. Il ressort d’une part de la décision de première instance que l’appelant gagnait à l’époque un salaire de 1.800 € et qu’après déduction de 600 € au titre de la moitié du loyer de 1.200 € qu’il partageait avec sa concubine et de la mensualité d’un prêt personnel de 329 €, il lui restait un disponible de 871 € par mois.

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  6. a accordé au père un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant, a condamné A à payer B à partir du 7 décembre 2009 le montant mensuel de 600.-€ (200.-€ par enfant) du chef du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants communs D (enfant mineur), E et F (enfants majeurs), a con-

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  7. a accordé à A un droit de visite et d’hébergement pour ces enfants et a condamné A à payer à B à partir du 30 juin 2009 le montant mensuel de 600.-€ (soit 200.-€ par enfant) du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien desdits enfants.

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  8. Outre la pension alimentaire à payer pour D et les frais d’entretien de C, il a à charge un loyer de 600 €, outre une avance de 300 € pour frais communs.

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  9. une pension alimentaire de (2 x 300) = 600 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs C, né le (contracté par les époux, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de quelque 3.600 € par mois pour faire face aux frais de la vie courante ainsi qu’à son obligation alimentaire, et que l’appelante

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  10. Quant à la situation financière de A, celui-ci gagne comme fonctionnaire un salaire mensuel net de 4.600 € et a à charge un loyer de 121,49 € pour un logement de service, un prêt X et Y remboursables par des mensualités de respectivement 390,72 € et de 261,04 €.La demande y relative apparaît justifiée, pour un premier temps, à concurrence du montant de 600

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  11. Son épouse toucherait un salaire mensuel net de l’ordre de 2.600.-€ et aurait à charge un loyer de 1.045.-par mois.

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  12. A, qui gagnait un salaire mensuel net de 2.100 €, touche depuis le 1er avril 2009 des allocations de chômage de 1.600 €.

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  13. Depuis le 1er décembre 2008, il a pris en location une chambre meublée pour un loyer de 600 € par mois.

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  14. Elle a à charge un loyer de 600 € par mois, y compris une avance sur frais locatifs de 75 €.

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  15. Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, le juge des référés a condamné A.) au paiement d’une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 600.- € entre les mains de B.) et cela à partir du 1er décembre 2004.Par ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’expertise déposé le 25 juillet 2007, condamné A.) au paiement

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