Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce serait à tort qu’il aurait uniquement tenu compte du paiement d’un loyer théorique de 600 EUR.C’est partant à tort qu’elle critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il n’a tenu compte que du montant de 600 EUR à titre de frais théoriques de logement.

garantie de 600 EUR aurait encore été rajoutée, de sorte que la facture du 29 juin 2017 n’indiquerait que le montant de (39.790 - 2.790 - 2.200 + 600 =) 35.400 EUR.PERSONNE2.) ne rapportant pas la preuve de s’être acquitté des montants de 2.790 et 600 EUR, il y a lieu de retenir que le prix de vente du véhicule litigieux s’est élevé au montant de 35.400 EUR,

touché un salaire du montant net moyen de 5.600 EUR par mois.

Il résulte des certificats établis par le Fonds National de Solidarité relatifs aux années 2022, 2023 et 2024 que le REVIS touché par PERSONNE2.) était de l’ordre de 910,64 EUR par mois de mai à décembre 2021 et de 1.600 EUR par mois à partir de janvier 2022.

Il dit avoir acquis le véhicule pour la somme de 48.600 EUR et ne pas l’avoir utilisé.

Les parties venderesses ont demandé subsidiairement la condamnation solidaire, sinon in solidum d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE11.) au paiement du montant de 193.600 EUR au titre de la clause pénale, sinon la condamnation d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE11.) chacun au paiement du montant de 96.800 EUR, chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir du 13Les

payer à PERSONNE2.) une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs des montants indexés de respectivement 750 EUR par mois pour PERSONNE3.) et 600 EUR par mois pour PERSONNE4.), avec effet au 19 septembre 2019,PERSONNE1.) justifie ses demandes en réduction de la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants communs et

La première machine de remplacement aurait été livrée plus de 100 jours après le sinistre, de sorte que l’indemnisation pour perte d’exploitation des nacelles s’élèveraient à (60 jours x 7 nacelles x 600 =) 252.000 euros.Le montant de 600 euros serait un montant maximal et ne serait pas un forfait.Dans le présent cas, la hauteur des nacelles endommagées est

Il se réfère aux pièces versées en cause et demande de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer, en sus des intérêts légaux, le montant de (7 x 600 =) 4.200 euros.

théorique de 2.600 euros.

loyer de 600 euros par mois.Il fait valoir que sa situation financière s’est encore aggravée depuis le mois de juillet 2023 en ce que sa pension de retraite d’un montant net d’environ 3.600 euros serait grevée d’une saisie d’un montant mensuel d’environ 1.500 euros au profit de la banque SOCIETE1.) pour apurer une ligne de crédit qui lui aurait été accordée

Au vu du montant mensuel net moyen touché par PERSONNE1.) de janvier à novembre 2022 et du montant mensuel net du salaire qu’il a touché auparavant tel qu’il résulte du relevé de son compte courant pour la période de juillet 2021 à octobre 2022, il y a lieu de retenir un revenu théorique net de 3.600 euros dans son chef.

Deux factures d’acompte des 10 mars et 5 mai 2010 des montants de respectivement 27.600 euros TTC et 22.080 euros TTC ont été payées par PERSONNE1.) les 15 mars et 3 juin 2010, déduction faite d’un escompte de 4 %.Au vu du rapport complémentaire déposé par l’expert en date du 13 juillet 2016 retenant une moins-value de 600 euros TTC, la société SOCIETE1.) a

600 euros à titre de paiement de la garantie,600 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice en date du 6 décembre 2017 jusqu’à solde, à titre de préjudice moral.Les demandes de PERSONNE2.) tendant au paiement de la somme de 2.200 euros du chef de remboursement du prix de vente du véhicule de marque BMW, donné en reprise, au paiement

Il résulte des pièces produites par PERSONNE1.) que les parties ont contracté un prêt de 3.600 euros le 6 août 2020 remboursable par douze mensualités de 200 euros.

PERSONNE1.) soutient qu’outre les frais de la vie courante, le ménage dont elle fait partie, doit payer une mensualité de 600 euros du chef d’un prêt immobilier contracté par sa mère.

Ses fiches de salaire d’octobre et de novembre 2023 mentionnent un salaire mensuel net de respectivement 3.628,80 euros et 3.638,77 euros, de sorte qu’il y a lieu de retenir un salaire mensuel net de 3.600 à partir de décembre 2023.

mensuel d’au moins 2.600 euros dans son chef.

acte qu’il a, d’ores et déjà, payé un montant total de 3.600 euros pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE1.),a, d’ores et déjà, payé un montant total de 3.600 euros pour l’entretien et l’éducation d’PERSONNE1.).Il critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il n’a pas tenu compte de tous les frais qu’il a invoqués à titre de dettes incompressibles

Dans son décompte, PERSONNE2.) fait état d’une pension de vieillesse d’un montant brut de 4.600 euros, soit d’un montant net de 3.966 euros.En instance d’appel, PERSONNE2.) fait état du paiement d’arriérés d’impôt pour l’année 2020 d’un montant de 16.189,50 euros qu’il devrait rembourser par des mensualités de 1.600 euros entre le 15