Décisions intégrales des juridictions judiciaires

234 résultat(s) trouvé(s)
  1. Quant à la situation financière de PERSONNE1.), il résulte des débats à l’audience et des pièces produites qu’il perçoit un salaire net de 8.000 euros par mois et qu’à titre de frais incompressibles, il y a lieu de tenir compte dans son chef de frais de logement de 1.600 euros par mois et du remboursement des échéances du prêt hypothécaire commun des parties

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. En réplique aux développements adverses, PERSONNE2.) conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise en ce qui concerne la pension alimentaire fixée pour PERSONNE4.), en arguant que le loyer que paie le fils commun s’élève à 531 euros par mois et qu’il touche une bourse d’environ 600 euros par mois, de sorte que le montant de 200 euros qu’il a été

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. A titre subsidiaire, il y aurait lieu de fixer la récompense de la communauté au montant de 594.714,89 euros (734.314,89 – 139.600), PERSONNE2.) ayant repris, après le divorce entre parties, le solde restant de 139.600 euros du prêtConcernant la reprise alléguée par PERSONNE2.) du solde du prêt bancaire commun, PERSONNE1.) argue qu’elle ne rapporterait pas

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. PERSONNE1.) perçoit un traitement net d’environ 9.600 euros par mois et il paye un loyer de 2.300 euros par mois (jusqu’au 15 août 2024) et les mensualités du prêt immobilier relatif à l’ancienne maison familiale, qu’il rembourse, sont de 2.405 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. pour PERSONNE4.) : 622,50 euros (1.245 / 2) à laquelle sont à ajouter les frais de vétérinaires et frais de concours évalués à 600 euros par mois.Il estime que le juge aux affaires familiales a justement retenu qu’un enfant majeur est tenu de fournir des efforts pour contribuer à son propre entretien et il explique qu’PERSONNE3.) travaille régulièrement,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. étant inférieur de plus de 600 euros à celui qu’avait envisagé la Cour en 2021.Cette différence de plus de 600 euros par mois, soit de plus de 10 pourcents, entre le revenu théorique pris en compte dans l’arrêt du 21 avril 2021 et le salaire effectif de PERSONNE1.), est non négligeable.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. légale de biens existante entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles et commis un notaire à ces fins, - confié la garde des enfants communs mineurs PERSONNE4.), née le DATE3.), et PERSONNE5.), né le DATE4.), à leur mère, PERSONNE2.), - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à hauteur de 600 euros par mois, à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. pension alimentaire pour deux enfants issus d’une relation antérieure, ainsi que le loyer de 600 euros hors charges qu’il payerait à ses parents depuis le mois de janvier 2024.demandé de payer un loyer à hauteur de 600 euros hors charges à partir de janvier 2024, étant donné qu’il a maintenant un travail.janvier 2024, au paiement d’un loyer mensuel de 600

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. PERSONNE2.), se référant aux conclusions l’expert Lucien Melchior, conclut qu’un partage en nature n’est point possible, en ce que suivant le rapport d’expertise du 8 août 2023, la grange et les autres parcelles faisant partie de la succession de feu PERSONNE4.) sont évaluées à 250.000 euros + 10.000 euros + 1.300 euros + 3.3000 euros = 264.600 euros, tandis

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Il résulte des explications des parties à l’audience et des pièces versées que PERSONNE1.) touchait en 2022 un revenu mensuel net d’environ 2.600 euros et qu’il perçoit depuis le mois de juillet 2023 un revenu mensuel net d’environ 3.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. habituelle et le domicile légal de l’enfant commune auprès d’elle et à condamner PERSONNE1.) au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune de 600 euros par mois et d’une requête de PERSONNE1.) dirigée contre PERSONNE2.), déposée le 25 novembre 2022 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) argue que les calculs réalisés par le juge de première instance relatifs au revenu disponible de PERSONNE2.) auraient été erronés, son salaire du mois de janvier 2021 aurait été de 1.950,11 euros et non de 1.770 euros, elle toucherait actuellement un revenu de 3.600 euros lors de certains mois, de sorte que son

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. pourboires à hauteur de 200 euros, elle aurait des dépenses incompressibles de 787,50 euros à titre de remboursement du prêt immobilier et de 430 euros à titre de remboursement d’un prêt voiture, de sorte que son revenu disponible serait de 1.393 euros, montant auquel il faudrait ajouter les allocations familiales à hauteur de 600 euros.PERSONNE1.) expose

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. L’intimée expose qu’aux termes de son rapport daté du 31 octobre 2019 et du complément y relatif daté du 28 avril 2021, Maître Korn retient que les prélèvements effectués en vertu de la procuration que lui avaient conféré ses parents s’élèvent à la somme de 62.550 euros, ce montant correspondant, à 600 euros près, au montant qu’elle avait elle-mêmeEn ce qui

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Chaque parent pourra ainsi dépenser un montant maximum de 1.600 €, et demander ainsi la participation respective (2/3 ou 1/3) à l’autre parent.Il y a lieu de préciser que les dépenses devront être raisonnables et qu’elles seront soumises à un accord mutuel pour toute dépense supérieure à 150 euros, que, concernant le poste des habits des enfants, un budget

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Concernant les dépenses pendant les années 2021 et 2022, il donne à considérer que PERSONNE11.) devait payer, entre autres, les montants de 17.000 euros et 7.600 euros au titre des impôts, 3.400 euros au titre des frais d’avocat, ainsi que sa propre rémunération.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Elle soutient qu’elle a, en outre, touché un montant total de 1.600.000 francs luxembourgeois de la part de membres de sa famille, cet argent ayant été destiné à subvenir aux besoins du ménage PERSONNE8.), et notamment la construction de l’immeuble à ADRESSE4.).les pièces justificatives, tels les extraits bancaires, démontrant le crédit à son compte de la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante