Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Appartement : 50 euros x 1152 jours = 57.600,00 euros

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de douze mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour, le 19 décembre 2023, à ADRESSE3.), dans la zone industrielle ADRESSE4.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable.

de 600.000.- euros (2 x 90 jours à 3.500.- euros / jour en moyenne) augmentée des intérêts légaux civils à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt de 3 points à partir du 3e mois suivant la signification de la décision à intervenir, - subsidiairement : à voir ordonner une expertise comptable aux fins de déterminer le

auprès de la SOCIETE5.) (ciaprès la SOCIETE6.)), cliente de SOCIETE4.), pour une rémunération basée sur un taux journalier de 600 euros (ci-après le Contrat).Par courrier recommandé du 17 février 2022, le mandataire de SOCIETE3.) a mis en demeure SOCIETE4.) de procéder au paiement du montant de 19.800 euros (600 euros x 33 jours) au titre des indemnités

projet 19004 : 7.420 euros (25 %) - projet 20022 : 6.750 euros (25 %) - projet 20033 : 3.600 euros (25 %).3.600 euros.11.827 + 6.750 + 3.325 + 3.825 + 7.200 + 6.750 + 3.600 =]3.825 + 11.827 + 6.750 + 6.750 + 3.600 =]

Il en ressort que depuis cette date, elle paye un loyer mensuel de 1.600 EUR qui est à retenir à titre de dépense incompressible.PERSONNE1.) dispose partant, outre le capital de 165.000 EUR, d’un revenu net disponible de 2.238,75 EUR (= 2.638,75 + 1.200 - 1.600) pour la période du 5 janvier au 30 septembre 2023 et de 3.413,94 EUR (= 3.413,94 + 1.200 - 1.600)

Au titre des charges incompressibles dans le chef de l’appelante, le juge aux affaires familiales a tenu compte d’un montant de 499,63 euros qui correspond aux mensualités du prêt hypothécaire souscrit par les parties pour acquérir la maison familiale sise à ADRESSE5.) (2.099,63 euros), déduction faite du montant des loyers (1.600 euros) que touchait

dit la demande en récompense formulée par PERSONNE1.) pour le compte de la communauté en relation avec la somme de 9.600 euros que PERSONNE2.) a empruntée auprès de PERSONNE3.) recevable, mais non fondée,

Elle conteste qu’PERSONNE1.) paye une pension alimentaire du montant total de 600 EUR par mois pour l’entretien et l’éducation des deux enfants issus d’une relation antérieure avec une autre femme et qualifie l’attestation rédigée par la mère de ces deux enfants d’attestation de complaisance.

PERSONNE2.) a été condamné à payer, à partir du 1er janvier 2019, à PERSONNE1.) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs de 600 EUR par mois, à savoir 240 EUR pour PERSONNE3.),180 EUR pour PERSONNE4.) et 170 EUR euros pour PERSONNE5.) ainsi qu’à participer à concurrence de la moitié aux frais extraordinaires plusIl

Cet avantage en nature est à considérer comme étant une modalité du salaire de PERSONNE2.), de sorte qu’il est à prendre en considération pour l’appréciation de ses capacités contributives à concurrence d’un montant net de 600 EUR.Au vu de ce qui précède, il y a partant lieu de retenir un revenu net disponible de 2.506,11 EUR (= [3.004,26 + 600] - 1.098,15)

loyer du logement de Montpellier : 550 euros - frais de nourriture et autres : 600 euros - frais d’électricité : 52,50 euros - frais de téléphone : 53 euros - argent de poche : 60 euros - frais de trajet : 200 euros - frais de scolarité (15.000 : 12) : 1.250 euros.environ 600 et 850 euros par mois.

Concernant la pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, PERSONNE2.) fait valoir que la communauté entre parties, et notamment la maison commune, a été liquidée suivant acte notarié du 27 décembre 2023, que son disponible mensuel s’élève entre 3.500 et 3.600 euros et serait moins élevé que celui de l’En

Il soutient encore avoir payé un montant supplémentaire de 1.360 euros par compensation avec une mensualité de 1.600 euros sur le prêt commun SOCIETE1.), non payée par PERSONNE1.), de sorte qu’il aurait, dans les faits, avancé la somme totale de 46.187,60 euros à PERSONNE1.).

un contrat de prêt « SOCIETE5.) » conclu en date du 22 novembre 2023 du montant de 13.600 EUR pour financer l’acquisition d’une voiture au prix de 13.650 EUR, ledit prêt remboursé par des mensualités de 257,68 EUR, ainsi qu’un

Saisi d’une requête de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)), déposée le 24 novembre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch et tendant, notamment, à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer un secours alimentaire indexé de (2 x 300) 600 euros à titre de contribution à l’entretien et

Elles s’accordent encore à ce que l’acquéreur verse, sous peine d’une indemnité de 300.000 euros, entre les mains du notaire Maître Blanche Moutrier, un acompte de 600.000 euros pour le 22 juillet 2020 au plus tard, auquel cas la date de signature de l’acte authentique est prorogée jusqu’au 4 septembre 2020.Ledit avenant stipule encore au paragraphe (3) que

défense (cf. JurisClasseur, Procédure civile, Fasc. 600-30 : MOYENS DE DÉFENSE – Généralités).

Son salaire de base se serait élevé en 2018 « à quelque 7.600 euros € par mois ».

d’environ 2.600 euros en septembre 2023.