Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte tenu du fait que le loyer mensuel de 1.600 EUR payé par PERSONNE1.) sert à rembourser le prêt immobilier conclu par la SCI par des mensualités de 1.580,23 EUR et du montant insignifiant du solde au profit de la SCI, aucun revenu supplémentaire n’est à retenir dans le chef de PERSONNE1.) à titre de revenu locatif.

A l’appui de sa demande, la SOCIETE6.) a exposé que suivant convention de crédit du 30 octobre 2013, elle a consenti à la SOCIETE1.) un crédit d’un montant principal de 11.600.000 EUR et que ce crédit qui devait arriver à échéance le 30 octobre 2018 aurait été prorogé jusqu’au 30 janvier 2019 par un avenant n°1 du 30 octobre 2018.Il est constant en cause que

La situation financière de l’intéressé serait confortable et ils auraient convenu d’un argent de poche de 600,- euros dont

En soutenant que les travaux auraient dû être achevés pour le mois de février 2022 et qu’ils ne sont toujours pas terminés, les époux PERSONNE5.) demandent la réformation du jugement entrepris et concluent à la condamnation de SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 17.600.- euros du chef de l’indisponibilité de l’immeuble.Ils réclament de ce chef un montant

Il prétend que son salaire s’élevait à environ 5.600 EUR avant la pandémie.

Il a affirmé qu’il réside chez une dame récemment décédée et continue à vivre avec le fils de celle-ci, contribuant à hauteur de 600 euros par mois aux frais du ménage.

un montant hors taxes de 7.600 euros libellé « Stundenlöhne nach Vereinbarung.

Les intimés concluent encore à l’irrecevabilité de l'acte d'appel des 13 et 16 octobre 2017, arguant que ni SOCIETE1.), ni PERSONNE2.) n'avait un intérêt à agir et qualité à agir, dès lors qu'en date du 23 avril 2010, SOCIETE1.) a cédé la propriété du Navire à SOCIETE4.) pour un montant de 600.000.euros.

Elle bénéficierait, en outre, d’une allocation de vie chère de 3.600,- euros par an.

surface totale net habitable de 600 m2 et minimum 15 emplacements intérieurs.

Le CURATEUR précise qu’il n’a pas pu retracer d’actif de l’appelante et que le passif déclaré se chiffre à près de 600.000 euros.

Au vu des pièces versées il y a lieu de retenir que PERSONNE1.) perçoit un revenu moyen de 2.600,- euros par mois.

titre de la remise en état de toute l’électricité endommagée, 1.100 euros pour la fourniture et pose d’une fenêtre, 800 euros pour la fourniture et la pose d’une porte de chambre, 600 euros pour la fourniture et pose d’un radiateur électrique, 1.200 euros pour le démontage d’un faux plancher en bois, 500 euros pour l’évacuation du plancher démonté et 2.850

PERSONNE2.) prétend avoir un salaire net mensuel de 600 EUR.1.600 EUR à partir du 1er septembre 2024.En ce qui concerne sa situation financière, PERSONNE2.) prétend toucher un salaire net mensuel de 600 EUR.Dans ces conditions et en l’absence d’éléments plus précis quant à sa situation financière réelle, il convient, au vu des éléments du dossier et des

Ils demandent encore à voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à leur payer le montant de 5.600 euros, à titre de perte de loyers, sinon le montant de 5.320 euros, à titre de perte d’une chance d’avoir pu percevoir des loyers, en relation avec la découverte tardive du nombre exact des

correctionnelle de 600 euros ainsi qu’à six interdictions de conduire d’une durée respective de neuf mois, quinze mois, neuf mois, dix-huit mois, dix-huit mois et douze mois, interdictions de conduire dont les trajets professionnels ont été exceptés, et a ordonné la confiscation du véhicule de la marque X immatriculé NUMERO1.), pour, étant conducteur d’un

3.600,-

9.600 euros.août 2018, soit le montant de 9.600 euros.Ils demandent, en outre, à voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, les sociétés SOCIETE1.), SOCIETE2.), SOCIETE4.) et SOCIETE5.) à leur payer le montant de 514,80 euros, à titre de coût du déplacement des meubles, et le montant de 9.600 euros

Il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE1.) perçoit actuellement un salaire net d’environ 3.600 euros par mois.Comme charges incompressibles PERSONNE1.) invoque le remboursement d’un prêt hypothécaire de 2.600 euros par mois ainsi que diverses autres dépenses qui ne sont cependant pas prises en compte alors qu’il s’agit de frais de la vie courante

La Curatrice expose à l’audience des plaidoiries du 23 septembre 2025 que dix-sept créances ont été déclarées au passif pour un montant total de quelque 1.400.000 euros et qu’une dix-huitième déclaration, non accompagnée de pièces, s’y est ajoutée pour 600.000 euros.la déclaration de créance n°18 pour le montant de 600.000 euros a été retirée le 23 septembre