Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle indique tout d’abord qu’en 2020, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, elle aurait dû faire face à une perte de marge brute à hauteur de 600.000,- EUR.

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  2. 8.000.000.- CHF envers la société SOCIETE3.), - 1.500.000.- CHF envers SOCIETE4.), - 2.000.000.- EUR envers SOCIETE5.), - 1.200.000.- EUR envers SOCIETE6.), - 1.600.000.- EUR envers SOCIETE7.), - 21.000.000.- EUR envers SOCIETE8.), et - 65.000.- EUR envers SOCIETE9.).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 20 mai 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL par devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer son congé non pris de 8 jours, soit 1.600,- EUR, à lui

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. A l’audience du 28 juillet 2025, la requérante a exposé avoir donné en locations aux parties défenderesses une maison, sise à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer à hauteur de 1.600.-euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. A ce titre, elle sollicite le remboursement des billets d’avion ainsi que la somme de 600.- EUR pour le retard subi par passager soit (2x832 + 2x600=) 2.864.-EUR en tout.En outre, le 26 juillet 2024, sur le vol retour de Singapore à Luxembourg, elle et PERSONNE3.) auraient eu 10 heures de retard, de sorte qu’elle sollicite le montant de 600.- EUR par

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.àr.l. et SOCIETE1.), S.C.A. au paiement de la somme 600.- EUR à titre principal et 5.000.- EUR du chef de « détérioration de mes heures de travail, de mon emploi du temps et de mon activité pendant mes déplacements.Le requérant estime avoir droit à une indemnisation de

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exposent que suivant contrat de bail conclu en date du 21 juillet 2023, ils ont donné en location à la partie défenderesse un appartement sis à L-ADRESSE2.), le tout moyennant un loyer mensuel de 1.600.- EUR ainsi que de 200.- EUR d’avances sur charges locatives.A l’audience des plaidoiries, les requérants ont indiqué qu’une erreur

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 3.600.euros à titre d’arriérés de loyers pour la période allant du mois d’août 2024 au moisA l’audience des plaidoiries du 3 juillet 2025, la société SOCIETE1.) renonce à sa demande pécuniaire dans la mesure où le montant réclamé de 3.600.- euros a entretemps été payé.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. facture n° NUMERO1.) du 25 octobre 2023 (initialement datée 2024, corrigée à la main) pour un montant de 11.600.-EUR : Elle concerne l’enlèvement et le recyclage de l’ensemble des anciens aménagements intérieurs : portes, chambranles, escalier menant vers le grenier, meubles de salle de bains, carrelages muraux et au sol (de tout l’appartement, y compris

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Elle réside auprès de sa mère et participe aux frais de logement par une contribution de 600,- euros par mois.Elle réside auprès de sa mère et participe à raison de 600,- euros par mois aux frais de logement.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. 6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de février, avril et mai 2025, outre les intérêts, ainsi que des intérêts conventionnels de 1% concernant le paiement tardif du loyer des mois de novembre 2024, décembre 2024, janvier 2025 et mars 2025 à partir de leur échéance et jusqu’à la date de paiement.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Le tiers, informé d’un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. La requérante sollicite encore l’exécution provisoire du jugement, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. procédure de 6.000 euros pour la présente instance et l’entièreté des frais et dépens de l’instance, sinon instituer un partage largement favorable aux parties de Maître Lars GOSLINGS, ainsi que le montant de 2.600 euros à titre de frais d’expertise, avec la distraction au profit de Maître Lars GOSLINGS, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. PERSONNE2.) réclame le montant de 600 euros pour le vol de son téléphone portable ainsi que le montant de 100 euros qui se trouvaient dans son portefeuille frauduleusement soustrait.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-25/25 du 5 mai 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour obtenir paiement du montant de 3.164.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 600.- euros à titre de terme courant mensuelA

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. L’amende de 600 euros et l’interdiction de conduire de six mois assortie de l’exception des trajets professionnels, prononcées par le juge de première instance sont légales et adaptées à l’infraction commise, à un antécédent judiciaire spécifique du prévenu du 1er juillet 2021 et à la situation financière de celui-ci, étant précisé que le quantum de l’

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  18. A l’instar de ce que la Cour a retenu dans son arrêt du 29 août 2024, en ce qui concerne les ressources des parties, eu égard aux informations et pièces fournies, il y a lieu de tenir compte, dans le chef de PERSONNE1.), de revenus mensuels nets à hauteur d’environ 5.600 euros (en ce compris le 13e mois) et de dépenses mensuelles incompressibles s’élevant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Enfin, il convient de faire droit à la demande de l’intimée en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à concurrence d’un montant de 600,00 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), la somme de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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