Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits reconnus par PERSONNE1.), pré qualifié, se trouvent en concours réel entre eux de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal aux termes duquel, en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.En application de l'article 60 du Code pénal, PERSONNE1.) encourt par conséquent une peine d'

Le tout en application des articles 14, 15, 60, 66, 269, 271 et 528 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’égard du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Les

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 269, 271, 276, 461, 467 et 528 du Code

Les préventions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcerLe tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66 et 409 du Code pénal ainsi que des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629,

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum,Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 155, 179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196 et 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 7, 12 et 13 de la loi modifiée 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1, 2 et

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plusPar application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196 et 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 7, 9, 12 et 13 de la loi modifiée 14

Il convient dès lors d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60, 65, 66, 276, 470 et 506-1 du Code pénal et des articles 2, 3,

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que laEn application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 1, 9bis, 12, 13 et 14 de la loi modifiée du 14 février 1955, dont mention a été faite.Il y a lieu d’appliquer les articles 60

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 65, 66, 461, 463, 467, 496 et

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179,

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Les infractions retenues sous la notice n° 32112/21/CC à charge du prévenu se trouvent en concours idéal entre elles, et en concours réel avec l’infraction retenue sous la notice n° 42132/23/CC, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal,

circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang (en l'espèce de 2,60 g par litre de sang), contraventions.171, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé sur la voie publique avec un taux d’alcool de 2,60 g par litre de sang ainsi que d’avoir enfreint quatre dispositions de l’arrêté grand-ducal du 231)

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 461, 463 et 467 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185,

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 60, 461, 463, 496 et 508 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189, 190,