Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’agression aurait duré entre 30 et 60 minutes.Les deux ont reconnu comme leur appartenant plusieurs objets saisis dans le cadre de la perquisition au domicile du prévenu, dont notamment les objets numérotés 24, 51, 52, 58, 60, 64, 65, 69, 71, 120, 125 et 134, dont plusieurs montres, ses clés de porte, une boîte à bijoux et un bracelet en or.

Les différentes infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Ces peines pourront, en application de l’article 60 du Code pénal, être élevées au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

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Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 44, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 79

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60, 61 et 65 du Code pénal.le tout en application des articles 10, 11, 12, 60, 61, 65, 66, 73, 74, 75, 266, 372, 375, 377, 378, 385-2 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 183-1, 184, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 627, 6281, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de

mortelles d’acide cyanhydrique, en prenant en considération le poids des deux victimes, se situent entre 60-90 mg pour B et entre 70-100 mg pour C. Si cet acide cyanhydrique provient du cyanure de potassium, la dose de cette dernière se situe entre 350-400 mg.

Par application des articles 11, 12, 24, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 372, 377 et 378 sous l’empire de la loi du 16 juillet 2011 et 378 sous l’empire de la loi du 24 février 2012;

Il y a dès lors lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 266, 327, 330-2, 409, 439, 442-1 et 528 du

ou il les a vendues au prix total de 60.000 euros.P.4.) a par ailleurs déclaré que le jour de l’arrestation de O.), P.2.) s’est approprié sa sellerie de luxe et ses vêtements de luxe d’une valeur approximative de 60.000 euros et qu’il a toujours profité de ses largesses.60

Sur le chemin et devant la demande de P2) de le ramener, P1) aurait dit ne pas l’avoir tué pour 60 euros et qu’il avait certainement encore de la cocaïne sur soi.dimanche soir, il lui aurait relaté avoir volé une prostituée tout en précisant avoir pensé qu’une prostituée aurait plus d’argent (que 7,60 euros) sur elle.60

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.L'article 60 du Code penal prévoit de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par les différents délits.Par application

Ces deux groupes d’infractions se trouvent encore en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Il résulte de la combinaison des articles 60, 61 et 62 du Code pénal que le maximum de la peine la plus forte peut être élevé de 5 ans.Par application des articles 11, 12, 24, 60, 61,

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Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 60, 61, 62, 66, 266, 372 issu de la loi du 16 juillet 2011, 375 issu de la loi du 10 août 1992, et 377 issu de la loi du 10 août 1992 du Code pénal;

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 31, 50, 60, 66, 231, 392, 401 et 410-1 du Code pénal;

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Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée, celle-ci pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'en application de l'article 60 du Code

En l'espèce, le prévenu n'a non seulement fait l'objet, outre ses cinq condamnations pour circulation en état d'ivresse, d'une condamnation le 4 juillet 1996 par la Chambre criminelle de Diekirch pour trois faits d'incendie volontaire à un édifice, écopant ainsi d’une peine de réclusion de six ans, assortie du sursis probatoire et une amende de 60.000 LUF,

A cet égard il y a notamment lieu de relever que les murs doivent résister pendant 90 minutes au feu et les portes pendant 60 minutes, de sorte qu’il devient trop