Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs, la société SOCIETE1.) SARL a versé une facture n°NUMERO6.) du DATE11.) de la société SOCIETE5.) SARL pour un montant total de 69,60 euros comportant la mention « Montage – Déplacement ».

2.475,65 euros 489,60 euroselle affirme que son préjudice de ce chef s’élève à un montant total de 489,60 euros.

En ce qui concerne la propriété sise à ADRESSE6.), il ressort du tableau intitulé « Kontrolle der Rechnung SOCIETE1.) vom DATE10.) und der Rechnung vom DATE11.) » que PERSONNE2.) met en compte un montant total perçu pour le compte de l’indivision de 4.428,60 euros, composé de trois montants de 1.076,20 euros pour les années DATE12.) et du montant de 1.200

A l’appui de ce volet de sa demande reconventionnelle, PERSONNE1.) verse une facture du bureau d’expertise PERSONNE2.) du DATE20.) d’un montant de 4.843,80 euros et une facture de la société SOCIETE2.) SA du DATE21.) d’un montant de 678,60 euros (pièces 33 et 34 de Maître KRIEGER).Le Tribunal retient en conséquence que la société SOCIETE1.) SARL doit

Or, il résulte du récapitulatif des factures (pièce 10 de Maître Thielen) que la société SOCIETE1.) SARL a émis, à la même date, une autre facture (n°NUMERO8.)) qui porterait également sur des travaux de chauffage, de sanitaire et d’électricité pour un montant de 60.837,46 euros et que cette facture a été réglée par le défendeur.à verser la facture NUMERO8.)

60).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),L’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

En date du 10 septembre 2014, PERSONNE1.) a conclu auprès de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. un contrat de prêt personnel portant sur un montant de 15.811,62 euros, remboursable en 60 mensualités de 357,38 euros, soit un total de 20.169.- euros.PERSONNE1.) indique ne pas contester avoir conclu un contrat de prêt auprès de la société anonyme SOCIETE3.) S.A

6 heures 60,- 1 heure3 heures 60,-6 heures 60,-4 heures 60,- I heure60,- I heure3 heures 60,- 1 heure3 heures 60,- 1 heureL’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

procéder à une révision des chenaux en place sur les lots 59 et 60 ;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

60).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).