Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

60).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

17.214,60 euros TTC, et17.214,60 euros TTC, etsomme de 30.903,60 euros (5.967 + 7.722 + 17.214,60).La société SOCIETE2.) est partant redevable de la somme totale de 34.259,62 euros (5.967 + 7.722 + 17.214,60 + 3.356,02).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2

En vertu de ce contrat, ce dernier s’est vu concéder un crédit de 25.000.- euros remboursable en 60 mensualités de 571,06 euros, soit au total de 34.263,60 euros.

Au soutien de leurs revendications, les requérants font valoir que la possibilité d’utiliser le garage de droite, vu à partir de la chaussée, est réduite en raison du fait que de nombreuses voitures ont une longueur entre 4,60 m et 5,00 m et que, pour pouvoir fermer la porte du garage, il faut un minimum d’espace entre la porte du garage fermée et la voiture

À titre subsidiaire, dans l’hypothèse où il était retenu que les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) sont en partie responsables de la rupture contractuelle, celles-ci soutiennent que leur demande en paiement d’une indemnité de retard serait en tout état de cause fondée pour le montant de 1.666,60 euros au moins, correspondant à un tiers du montant réclamé de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

supplémentaire de 20.685,60 euros, dont 14.601,60 euros pour la mise en place de l’échafaudage et 6.084.- euros pour la « protection sol – menuiserie – garde-corps – démontage/remontage descente EP ».Selon l’expert judiciaire PERSONNE5.), la mise en place d’une tuyauterie de seulement 40 mm au lieu de 60 mm constituerait une malfaçon et la cause des dégâts

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Le Conseil de l’Ordre a été saisi par l’étude SOCIETE2.) d’une demande de taxation de sa note d’honoraires n° NUMERO4.) précitée et suivant décision de taxation n° T-094/1718 rendue le 17 juillet 2019, le Conseil de l’Ordre taxé les honoraires auxquels peut prétendre l’étude SOCIETE2.) au montant de 60.000.- euros HTVA.soit à 60.000.- euros HTVA, ce montant

Le Conseil de l’Ordre a été saisi par l’étude SOCIETE2.) d’une demande de taxation de sa note d’honoraires n° NUMERO4.) précitée et suivant décision de taxation n° NUMERO5.) rendue le DATE8.) 2019, le Conseil de l’Ordre taxé les honoraires auxquels peut prétendre l’étude SOCIETE2.) au montant de 60.000.- euros HTVA.60.000.- euros HTVA, ce montant ayant été

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).