Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En outre, ils demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 6.177,60 EUR du chef d’honoraires de l’expert ZEIMET ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance.

le montant de 800.000 EUR au titre de dommages et intérêts correspondant au manque à gagner suite à la réduction du loyer mensuel payé par la société SOCIETE8.) de 160.000 EUR à 60.000 EUR du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Suite à la livraison tardive imputable à la société

60%Or, la consommation moyenne de ces autres consommateurs sur les années 2003 à 2016 s’est élevée à 5.853 MWh/a, soit 60% de la valeur annoncée dans le cahier des charges établi par la VILLE DE LUXEMBOURG (Rapport RIGO, page 96).

Par conclusions du 7 février 2023, PERSONNE1.) demande la condamnation d’PERSONNE4.), d’PERSONNE5.) et de PERSONNE6.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à lui payer le montant de 6.389,60 EUR qu’elle a payé pour les travaux de peinture de la maison à ADRESSE6.).PERSONNE1.) demande la condamnation des

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

limitée de droit luxembourgeois SOCIETE2.) SARL au paiement du montant total de 142.843,87 EUR, dont 2.384,60 EUR à titre de frais, avec les intérêts

Dans la mesure où ce dernier a réglé des acomptes à hauteur de 13.988,39 EUR, il subsisterait un solde impayé de 3.031,60 EUR.

Elle soutient que selon courriel du 13 mai 2020, la société SOCIETE1.) avait fait état de deux alternatives quant à son intervention, en délimitant ses honoraires approximativement entre 80.000 EUR et 90.000 EUR HTVA pour la première alternative et entre 50.000 EUR et 60.000 EUR pour la deuxième alternative.S’il est vrai que la société SOCIETE1.) a, dans un

Par application des articles 14, 20, 22, 31, 32, 51, 52, 60, 73, 74, 77, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt 60/15, 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

22.533,32 EUR 37.906,60 EUR 13.107,96 EUR - 4.244,18 EUR.Selon le dernier état de ses conclusions, il indique avoir fait des paiements à hauteur de 62.519,11 EUR et qu’il a payé en trop le montant de 2.079,19 EUR (62.519,11 – 60.439,92 EUR) qui n’était pas dû.Suivant devis n°NUMERO2.) du 23 septembre 2020, PERSONNE2.) a chargé la société SOCIETE1.) SARL d’

44,60 EUR au titre de l’impôt foncier ADRESSE3.) 44,60 EUR au titre de l’impôt foncier ADRESSE3.) 144,80 EUR au titre de bulletin impôts foncier, l’immeuble sis àPERSONNE3.) ayant rapporté également la preuve de paiement pour l’ensemble des factures à l’exception de l’impôt foncier de 44,60 EUR pour l’année 2021 de l’immeuble à ADRESSE10.), il y a lieu de

L'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

15.420,60 EUR suivant offre de prix du 27 novembre 2020 de la société SOCIETE11.) SARL pour le redressement du car-port.15.420,60 EUR suivant offre de prix du 27 novembre 2020 de la société SOCIETE11.) SARL pour le redressement du car-port.

Elle soutient que sur base de la facture du 18 janvier 2021, le coût des travaux de désamiantage s’élève à 343.137,60 EUR TTC, que suivant l’état d’avancement du 2 mars

Normalement la jurisprudence, pour retenir l'existence de l'impossibilité morale de se procurer un écrit, ne se contente pas de liens de parenté ou d'alliance, mais exige en outre la preuve d'un lien d'affection entre proches parents et alliés (JCL civil, art. 1341 à 1348, fasc. 60, nos 30, 31 et 33 ;

Il estime finalement que la fiche fiscale de 2016 aurait dû renseigner la somme de 134.052,50 EUR (au lieu de 88.519,60 EUR) et celle de 2017 la somme de 17.941,20 EUR (au lieu de la somme de 22.342,08 EUR demandée et payée erronément) pour en conclure que les docteurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont à condamner à délivrer des fiches correctes pour cesIl

Ce préjudice s’élèverait à 150.000 EUR en ce qui concerne PERSONNE1.) et à 60.000 EUR pour chacune desElles chiffrent encore le préjudice de chacun des enfants et petits-enfants de PERSONNE1.) à 60.000 EUR.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt 60/15, 2 juillet 2015, JTL 2015, p.

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).