Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) font exposer que la maison qu’ils auraient vendue à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) daterait des années 60 et qu’il ne s’agirait pas d’une maison neuve.172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

principalement de voir condamner SOCIETE1.) SARL à leur payer la somme de 60.000,00 euros, sinon de 50.679,71 euros TTC, ce montant étant à réévaluer en tenant compte de l’augmentation du coût des matériaux et de la main d’œuvre ainsi que de l’inflation intervenue depuis août 2019, à titre de dommages et intérêts pour les dégradations occasionnées aux 30Si

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

60 m² x 20 €/m²2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 80.159,60 euros HTVA à titre de dommages et intérêts pour les honoraires facturés pour des procédures inutiles, - à voir condamner reconventionnellement la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 47.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les loyers payés inutilement, avec les intérêts au taux légal àSi

60.000.-€ occupée par une construction.En l’espèce le terrain n’est pas libre donc il convient de retenir 60.000.-€/ are x 2,29 ares = 137.400.-€L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

C. cass., 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Gros Œuvre » pour le prix de 890.000,00 euros HTVA, avec un escompte de 5% accordé à la société SOCIETE2.) pour le paiement à 8 jours, - le deuxième contrat qui porte sur le « Projet PERSONNE2.) » a été conclu en date du 14 avril 2023 et charge la société SOCIETE1.) à accomplir divers « Travaux aménagement ext » pour le prix de 60.000,00 euros pour les

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).