Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

À ce jour, la société SOCIETE1.) a récupéré sur sa créance le montant de 83,39 euros par le biais de la saisie-arrêt sur le compte bancaire SOCIETE3.) et le montant de 60.000.- euros par le biais de la vente aux enchères des parts sociales des sociétés à responsabilité limitée SOCIETE5.) et SOCIETE6.).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de

légale, à lui payer la somme de 16.182,60 euros du chef des frais de remise en état de l’appartement et celle de 2.136,75 euros du chef des frais d’expertise avancés, chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la date des débours, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’un montant de 10.000.- euros pour le préjudice moral subi.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du

En contrepartie de l’approvisionnement exclusif, la SOCIETE1.) aurait accordé aux parties assignées, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. un investissement commercial de « 25.000.- » euros, susceptible d’être amorti dans les livres de la SOCIETE1.) en 60 mensualités égales, commençant à courir à partir du début du contrat deEn

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Ouv/fermeture 9.102,60.sol et murs sdb PERSONNE1.)22.804,60.-9.102,60.-9.102,60 + 4.107,72 + 600]par l’assurance SOCIETE4.) sur le compte bancaire de la copropriété Résidence SOCIETE1.) ouvert sous le n° IBAN NUMERO6.) auprès de la Banque SOCIETE12.), s’entend « TTC » et non « HTVA », alors qu’elle se compose des montants respectifs de 4.107,72 euros TTC, de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

En ce qui concerne la demande reconventionnelle telle que formulée par SOCIETE2.), PERSONNE1.) explique dans le dernier état de ses conclusions, qu’en date du 27 mars 2023, SOCIETE2.) lui a adressé un rappel de la facture du DATE22.) relative aux frais de gardiennage pour un montant de 27.055,60 euros, facture qui ne lui aurait cependant

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

9.102,60.-22.804,60.-9.102,60.-9.102,60 + 4.107,72 + 600]Sur ce point, il ne fait nul doute, au vu des pièces, respectivement des différents devis soumis à l’appréciation du tribunal, que la somme de 13.810,32 euros s’entend « TTC » et non « SOCIETE11.) », alors qu’elle se compose des montants respectifs de 4.107,72 euros TTC, de 9.102,60 euros TTC et de 600

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).