Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En effet, pour l’année de location, la société n’en aurait retiré qu’un loyer de 32.000 euros alors qu’elle aurait finalement vendu le véhicule à PERSONNE1.), à peine un an après son achat, avec une décote de près de 60.000 euros.

Le DATE3.), la société SOCIETE1.) SARL a émis une note d’honoraires pour un montant total de 76.260,60 euros TTC.le montant de 72.620,60 euros au titre de la note d’honoraires du DATE3.), avec les intérêts légaux ;montant total de 76.260,60 euros, portant sur des prestations effectuées pendant la période de DATE5.) à DATE6.).Ce montant a été majoré de la TVA

Par conclusions notifiées le 4 avril 2019, le SOCIETE4.) sollicite, par reconvention, la condamnation de la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 6.925,60.- euros, soit 1.925,60.- euros à titre de remboursement des acomptes trop-payés antérieurement à la facture litigieuse ainsi que 5.000.- euros à titre de remboursement des acomptes payés pour l’apurement de

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il ressort de l’offre n° NUMERO2.) du 8 juillet 2022 que l’intimée a proposé à l’appelant la location d’un échafaudage autour de sa maison pour une durée de 60 jours à partir de la date de montage pour un prix total initial de 9.531,50 euros hors TVA, à savoir :Echafaudages autour de la maison pour travaux de façade (60 jours à partir de la date de montage (

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

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pu surmonter les obstacles mis à la réalisation de la condition (cf. Cass., 14 juillet 2009, n° 60/09 ; Jurisclasseur, civ., art.1175 et 1180 ;

La partie appelante expose que suivant contrat de location du 15 septembre 2023 d’une durée de 60 mois et moyennant mensualité de 292,50 euros TTC, SOCIETE2.) lui aurait mis à disposition un distributeur automatique (boissons, friandises, snacks etc.).Suivant contrat de location du 15 septembre 2023, SOCIETE1.) a loué auprès de SOCIETE2.) un distributeur

A l’audience des plaidoiries de première instance du 22 mai 2025, SOCIETE2.) a, en se basant sur ses décomptes actualisés au 28 mars 2025, procédé à une augmentation de sa demande, en arriérés de loyers au montant de 56.934,60 euros, avec les intérêts conventionnels de retard de 6.933,99 euros, et celle en charges impayées au montant de 12.916,81 euros, avec

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

conditions de l’acte de donation du DATE1.) et que les frais d’agence auraient dû être répartis proportionnellement aux droits de chacun dans la vente, soit en raison de l’âge de la donatrice à hauteur de (8/10 de 11.583 euros =) 9.266,40 euros pour PERSONNE8.) en tant que nu-propriétaire et de (2/10 de 11.583 euros =) 2.316,60 euros pour la de cujus en tant

pour ces opérations précises, ces transferts se situant nécessairement après le 27 janvier 2020, date d’achat du terrain par SOCIETE1.), sous peine d’une astreinte de 1.000.- par jour de retard, et ce sur base des articles 60 et 284 du Nouveau Code de procédure civile.ainsi que tout document facture pour ces opérations précises, ces transferts se situant

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).