Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.790,10 EUR 264,60 EUR 782,76 EURElle soutient avoir droit au paiement du montant de 264,60 EUR à titre d’indemnité de départ correspondant à la différence entre le salaire moyen mensuel d’un montant de 2.027,-EUR, qu’elle a perçu pour la période allant d’octobre 2021 à août 2022, et le montant de 1.762,40 EUR, qu’elle a perçu à titre d’indemnité de départ.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

La facture n° 0624-01 du 14 juin 2024, d’un montant de 60.-EUR relative à la refacturation d’une facture de la SOCIETE2.)S’agissant de la facture n° 0624-01, d’un montant de 60 EUR, les défendeurs ne formulent pas de contestation spécifique, mais laissent entendre qu’elle s’inscrit dans le même contexte que la facture précédente, et qu’il convient, selon eux

805,05 € 487,60 € 5.142,84 € 32.714,57 €487,60 €

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Elle explique qu’en 2022, elle aurait droit à 60 heures de congés non pris et en 2023, 39,87 heures de congés non pris, de sorte qu’il y aurait lieu de condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 1.774,55.- euros (= 99.87 heures de congés non pris x 17,33.- euros à0.- € 37,72.- € 42,72.- € 37,72.- € 37,72.- € 37,72.- € 37,72.- € 37,72.- € 37,72.- € 37,72

4 interrupteurs 1 - point lumineux 1 (ext) avec socle pour façade iso – 148,60.EUR

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

moins de 60 jours à compter de son échéance.Il ressort encore du procès-verbal dressé en cause que la validité de la vignette fiscale était expirée en date du 19 août 2024, partant depuis moins de 60 jours, et que le prévenu n’était pas en mesure de présenter un certificat de contrôle technique valable.depuis moins de 60 jours à compter de son échéance.L’

7(jours) X 0,60(jours)4,20 jours de congé, soit 33,60 heures de congé.114,40(jours) + 33,60(heures)

En l’espèce, l’indemnité de non-restitution s’élève à un montant total de (13.567,02 EUR / 60 mois x 21 mois x 1,1=) 5.223,30 EUR.Le contrat de location, signé le 5 mars 2021, a été conclu pour une durée de 60 mois.Le contrat ayant été conclu pour une durée de 60 mois, le dernier loyer trimestriel aurait été payable le 1er janvier 2026, de sorte qu’il

Tel que soulevé, ledit montant contenait la quote-part d’avance sur charges de 60,- EUR.En déduisant ladite avance, il y a lieu de retenir que le montant finalement facturé de (1.810,58 – 60=) 1.750,58 EUR correspond exactement au mode de calcul entretemps fourni par la COMMUNE.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).