Décisions intégrales des juridictions judiciaires

287,10 (décembre 2021) + 141,31 (janvier 2022) + 241,60 (avril 2022) + (483,20 + 187,24) (mai 2022) + 483,20 (juin 2022) + 241,60 (août 2022) + 241,60 (novembre 2022) + (241,60 + 187,24) (décembre 2022) + 187,24 (janvier 2023) + 278,40 (avril 2023)

préqualifié, pour obtenir paiement du montant de 38.017,96 € avec les intérêts légaux sur le montant de 20.369,60 € à partir du 4 avril 2024 jusqu’à soldePERSONNE3.), préqualifié, pour obtenir paiement du montant de 38.017,96 € avec les intérêts légaux sur le montant de 20.369,60 € à partir du 4 avril 2024 jusqu’à solde.de 20.369,60 € à partir du 4 avril

en violation de l’article 27 du règlement communal sur les bâtisses de ADRESSE5.) (dans sa version à la date des faits, article 27.2 dans la version au 20 mai 2022) qui interdit en tout état de cause la construction de murs de soutènement d’une hauteur de plus de 2,60 mètres en bordure des limites séparatives,Les prévenus auraient très bien compris qu’il

le tribunal admet qu’PERSONNE1.) disposait encore de 13,60 heures de congé non pris au moment de la cessation de la relation contractuelle.

net de 47.682,07 euros, à titre d’arriérés de salaire pour la période de septembre 2022 à mai 2024 inclus, le montant brut de 683,60 euros à titre de congé non pris ainsi que le montant de 10.000.- euros à titre de dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral, chaque fois outre les intérêts.PERSONNE1.) réclame le montant brut de 683,60 euros à

Un montant de 6.594,60.- euros resterait dès lors à régler par PERSONNE2.).montant de 6.594,60.- euros et du montant de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure.PERSONNE2.) est par conséquent à condamner au paiement du montant de 6.594,60.- euros à partir du 17 octobre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.PAR CES MOTIFS le tribunal de

0000046378 » que « Durch den seitens unseres Werkskundendienstes bzw. autorisierten Servicepartners erfolgten Garantiecheck verlängert sich für folgendes Gerät die Garantiezeit von 24 auf 60 Monate (

donne acte à PERSONNE3.) de sa constitution de partie civile formulée à l’encontre du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) à concurrence de la somme totale de 8922,60 euros + P.M.,

Période du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022 : 836,60.- euros - Période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : 1.676,94.- euros - Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 : 732,46.- eurosLes calculs en tant que tels ainsi que les avances sur charges imputées n’ayant pas été critiqués, la demande de PERSONNE1.) relative aux décomptes des charges pour les

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

D-OPA3-385/24 rendue en date du 25 janvier 2024 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.), préqualifié, du montant de 1817,60.-D-OPA3-385/24 du 25 janvier 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le

Au contraire, la facture n° NUMERO6.) du 29 mai 2019 portant sur l’année 2017 renseigne un montant facturé et payé de 2.567,60 euros et la facture n° NUMERO7.) du 31 décembre 2019 portant sur l’année 2018 un montant facturé et payé de 5.001,73 euros.

MASQUE DETOXIFIANT ECLAT POT 50ML - 2 x RDM SOIN LEVRES GLOSS 10ML - COLLAGNE MARIN BEAUTE 60 GELMASQUE DETOXIFIANT ECLAT POT 50ML - 2 x RDM SOIN LEVRES GLOSS 10ML - COLLAGNE MARIN BEAUTE 60 GEL - FLUIDE HYDRAT CORRECTEUR PEAU 50 ML - HOMME STRUCTURE FORCE XMAS 2022 - 2 x THE VIGNES CORPS SOIN NOUR 400ML - SERUM ANTI OXYDANT 30ML

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

donne acte à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile formulée à l’encontre du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) à concurrence de la somme totale de 4.759,60 euros,

L’Association d’Assurance Accident a en l’état actuel droit au montant de 4.512,60 euros.Comme prévu par le jugement précité du 29 novembre 2022 l’assureur protection juridique de PERSONNE1.) a avancé le montant 5.861,60 euros pour les frais d’expertise.La demande de la société anonyme de droit belge D.A.S. S.A tendant à voir condamner PERSONNE2.) de

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Compte tenu de son salaire horaire de 17,39.-euros, l’employeur peut prétendre au remboursement de la somme de 40 x 17,39 = 695,60.-euros.déclare fondée la demande du SOCIETE1.) en relation avec une indemnité pour congé trop pris pour le montant de 695,60.-euros ;condamne PERSONNE1.) à payer au SOCIETE1.) la somme de 695,60.-euros avec les intérêts légaux à

D-OPA2-3215/23 rendue en date du 29 août 2023 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 3.039,60 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3215/23 du 29 août 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIANDEN