Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre de frais de PERSONNE2.), il y a lieu de prendre en considération les frais d’inscription de SOCIETE1.) du montant annuel de 685 EUR ainsi que son abonnement de train du montant mensuel de 12,60 EUR pour se rendre à Arlon, soit un montant mensuel de 70 EUR à partir de septembre 2023.

6.269,14 EUR pour janvier (176 heures, salaire horaire brut : 60,5968 EUR),

A cette date, PERSONNE2.) était âgée de 60 ans.

Arrêt N° 60/24 – II – CIV (aff. fam.)

Le litige a trait à la demande de Maître Alain NORTH, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)), en faillite, en obtention, en sus des intérêts légaux, du montant de 60.688,32 EUR de la part de PERSONNE1.) du chef d’un solde débiteur de son compte courant d’associé auprès de la sociétéPar

Il demande de réduire la pension alimentaire au profit de l’enfant commun à 150 euros par mois, au motif que PERSONNE2.) ne justifierait pas, au vu de ses heures de travail, de la nécessité d’une présence de PERSONNE3.) à la crèche de l’ordre de 60 heures par semaine.Bien que PERSONNE1.) reproche à PERSONNE2.) de ne s’adonner à l’exercice d’une activité

Pour les mêmes motifs, sa demande en paiement est à déclarer fondée à concurrence du montant de 149,60 EUR déboursé depuis le jugement entrepris.La demande afférente de PERSONNE2.) pour les frais extraordinaires qu’elle a dû débourser depuis le jugement entrepris est à déclarer fondée à concurrence du montant de 1.081,36 EUR (486,40 + 149,60 + 445,36).

compétence à la juridiction du second degré est une conséquence de l’effet dévolutif de l’appel (en ce sens JurisClasseur procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel – jugements susceptibles ou non d’appel, n°34).

L’article 8 des Conditions Particulières intitulé « pertes d’exploitation après bris de machine » prévoirait une période d’indemnisation limitée à 60 jours.La première machine de remplacement aurait été livrée plus de 100 jours après le sinistre, de sorte que l’indemnisation pour perte d’exploitation des nacelles s’élèveraient à (60 jours x 7 nacelles x 600

Il a perçu une indemnité de chômage du montant de 491,44 euros pour la période du 1er au 6 mars 2022 ainsi qu’un salaire du montant de 2.397,60 euros pour la période du 7 au 31 mars 2022, soit un montant total de 2.889,04 euros pour le mois de mars 2022.

La société SOCIETE1.) verse à l’appui de sa demande trois notes d’honoraires des 6 juillet 2020, 20 janvier 2023 et 22 mai 2023 d’un montant de respectivement 824,85 euros, 1.432,60 euros et 6.761,11 euros.

Il demande encore la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.PERSONNE1.) réclame le remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.

Il résulte encore des avis de débit de PERSONNE1.) que les frais de crèche de PERSONNE3.) de décembre 2022 à juillet 2023 étaient de respectivement 227,60 euros, 289,50 euros, 284 euros, 286,50 euros 372 euros, 457,60 euros, 372 euros et 452,60 euros.

Si le montant de la facture globale excède 250.00 € toute taxe comprise, 60 % de la facture globale (TTC) seront payables à titre d’acompte au plus tard un mois avant la date prévue de l’événement [

Il a touché des prestations de chômage d’un montant net de 1.827,27 euros en janvier 2023 et de 1.863,60 euros en février 2023.

Par acte d’huissier de justice du 13 avril 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 19.393,60 euros, outre les intérêts légaux à majorer de trois points, sur base de la loi modifiée du 18

Ainsi, PERSONNE1.) réclame le paiement de 60 % du montant de 125.122,70 euros et PERSONNE5.) réclame le paiement de 40 % du montant de 125.122,70 euros.

L’échographie pratiquée le 17 avril 2018 par le docteur PERSONNE8.) révèlerait une réduction du nerf médian de 60 %.L’examen échographique effectué le 19/04/2018 par le Dr PERSONNE8.), qui met en évidence une diminution de 60 % du calibre du nerf médianDr PERSONNE8.) qui a signalé la réduction du calibre du nerf médian, estimé à environ 60 %.

présence de PERSONNE3.) à raison de 60 heures par mois dans la crèche entre le mois d’octobre 2021 et le mois de septembre 2022 serait régulière.

60.427 EUR à titre de l’augmentation des coûts de la construction,2014 au 14 décembre 2016, de 60.427 EUR à titre de l’augmentation du coût de la construction, de 200.000 EUR à titre de l’augmentation du coût de la TVA et de 58.845 EUR, sinon 40.000 EUR à titre du remboursement des honoraires d’avocat.primes d’assurances, 4.212 EUR à titre d’honoraires de l’