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20240617_CAL-2024-00526_108_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE48.), 55) PERSONNE56.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE49.), 56) PERSONNE57.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE50.), 57) PERSONNE58.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE51.), 58) PERSONNE59.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE52.), 59) PERSONNE60.), demeurant aux Etats-Unis à ADRESSE53.), 60) PERSONNE61.), demeurant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240522_CAL-2024-00116_87-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Le comportement méprisant et injurieux ainsi que le souhait de PERSONNE1.) de vouloir tout contrôler résulte encore d’une cinquantaine de messages électroniques et d’une dizaine de messages vocaux, non reproduits, d’une durée de 34 et 60 secondes adressés à PERSONNE2.) en date du 5 novembre 2023, à savoir la veille de la première audience devant le juge aux
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240522_CAL-2023-00501_86_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Il est constant en cause que par compromis de vente du 9 avril 2013, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a acquis des parcelles sises à L-ADRESSE3.), inscrites au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section D d’ADRESSE5.), lieudit « ADRESSE6.) » numéros NUMERO2.) et NUMERO3.) d’une contenance de 39,60 ares appartenant à PERSONNE2
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240522_CAL-2023-01187_88-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre de frais de PERSONNE2.), il y a lieu de prendre en considération les frais d’inscription de SOCIETE1.) du montant annuel de 685 EUR ainsi que son abonnement de train du montant mensuel de 12,60 EUR pour se rendre à Arlon, soit un montant mensuel de 70 EUR à partir de septembre 2023.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240522_CAL-2023-00910_85_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a encore demandé le remboursement des frais d’avocats du montant de 1.500 EUR, augmenté en cours de procédure à la somme de 2.817,60 EUR sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240515_CAL-2024-00049_76-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
6.269,14 EUR pour janvier (176 heures, salaire horaire brut : 60,5968 EUR),
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240508_CAL-2022-00698_72-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
A cette date, PERSONNE2.) était âgée de 60 ans.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240429_CAL-2023-00016_60-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 60/24 – II – CIV (aff. fam.)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240417_CAL-2023-00311_52_pseudonymisé-accessible.pdf
Le litige a trait à la demande de Maître Alain NORTH, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)), en faillite, en obtention, en sus des intérêts légaux, du montant de 60.688,32 EUR de la part de PERSONNE1.) du chef d’un solde débiteur de son compte courant d’associé auprès de la sociétéPar
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_CAL-2024-00003_51-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour les mêmes motifs, sa demande en paiement est à déclarer fondée à concurrence du montant de 149,60 EUR déboursé depuis le jugement entrepris.La demande afférente de PERSONNE2.) pour les frais extraordinaires qu’elle a dû débourser depuis le jugement entrepris est à déclarer fondée à concurrence du montant de 1.081,36 EUR (486,40 + 149,60 + 445,36).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_CAL-2023-01119_49-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Il demande de réduire la pension alimentaire au profit de l’enfant commun à 150 euros par mois, au motif que PERSONNE2.) ne justifierait pas, au vu de ses heures de travail, de la nécessité d’une présence de PERSONNE3.) à la crèche de l’ordre de 60 heures par semaine.Bien que PERSONNE1.) reproche à PERSONNE2.) de ne s’adonner à l’exercice d’une activité
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240320_CAL-2023-00759_42_pseudonymisé-accessible.pdf
compétence à la juridiction du second degré est une conséquence de l’effet dévolutif de l’appel (en ce sens JurisClasseur procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel – jugements susceptibles ou non d’appel, n°34).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240320_CAL-2023-00068_45_pseudonymisé-accessible.pdf
L’article 8 des Conditions Particulières intitulé « pertes d’exploitation après bris de machine » prévoirait une période d’indemnisation limitée à 60 jours.La première machine de remplacement aurait été livrée plus de 100 jours après le sinistre, de sorte que l’indemnisation pour perte d’exploitation des nacelles s’élèveraient à (60 jours x 7 nacelles x 600
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240124_CAL-2023-00386_12-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a perçu une indemnité de chômage du montant de 491,44 euros pour la période du 1er au 6 mars 2022 ainsi qu’un salaire du montant de 2.397,60 euros pour la période du 7 au 31 mars 2022, soit un montant total de 2.889,04 euros pour le mois de mars 2022.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231220_CAL-2023-00025_151_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) verse à l’appui de sa demande trois notes d’honoraires des 6 juillet 2020, 20 janvier 2023 et 22 mai 2023 d’un montant de respectivement 824,85 euros, 1.432,60 euros et 6.761,11 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231206_CA2-CAL-2021-00650_141_pseudonymisé-accessible.pdf
Il demande encore la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.PERSONNE1.) réclame le remboursement de frais d’avocats d’un montant de 60.207,77 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20231011_CA2_CAL-2022-00711-113_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte encore des avis de débit de PERSONNE1.) que les frais de crèche de PERSONNE3.) de décembre 2022 à juillet 2023 étaient de respectivement 227,60 euros, 289,50 euros, 284 euros, 286,50 euros 372 euros, 457,60 euros, 372 euros et 452,60 euros.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230705_CA2_CAL-2022-00347_pseudonymisé-accessible.pdf
Si le montant de la facture globale excède 250.00 € toute taxe comprise, 60 % de la facture globale (TTC) seront payables à titre d’acompte au plus tard un mois avant la date prévue de l’événement [
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230628_CA2_CAL-2023-00326_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a touché des prestations de chômage d’un montant net de 1.827,27 euros en janvier 2023 et de 1.863,60 euros en février 2023.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230621_CA2_CAL-2022-00550_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 13 avril 2021, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 19.393,60 euros, outre les intérêts légaux à majorer de trois points, sur base de la loi modifiée du 18
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil