Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application de ce texte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, N° 80 p.

En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 9, p.

En application de ce texte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (cf. JurisClasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, n° 80, p.

En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (cf. JCL, procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

En application de ce texte il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile. Fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

En application de ce texte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (cf. JurisClasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, n° 80, p.

En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 9, p.

En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

Il s’ensuit qu’en cas d’appel, l’appel doit être relevé, non pas du jugement rectificatif, mais du jugement rectifié, le jugement rectificatif se confondant avec celui-ci (cf. Cour 4.6.2002 no.

Les frais de traduction ne sont pas à ranger parmi les dépens de l’instance (E. D. Procédure, Vo Frais et Dépens, no 26, édition octobre 2001, voir encore Cass. soc. française 11.7.2001 Juris data 2001-010951, décision relevée dans les pages jaunes du Juris classeur Procédure Civile, Fasc.523, édition 6.2002, no 25).

En application de ce texte il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6,2002, N° 80 p.

peut donc demander à l’autre époux le remboursement de sa part (Cass. 1re civ., 19.3.2002 ; Cass. 1re civ., 25.6.2002).

Dans ce contexte, il est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 538, mise à jour 6, 2002, n° 80 p.

En application de ce texte, le juge est d’office tenu d’examiner tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (Jurisclasseur, Procédure civile, fasc. 538, mise à jour 6, 2002, N° 80 p.

Il s’ensuit qu’en cas d’appel, l’appel doit être relevé, non pas du jugement rectificatif, mais du jugement rectifié, le jugement rectificatif se confondant avec celui-ci (cf. Cour 4.6.2002 no.

L'appréciation du grief se fait in concreto. (Cour 27.6.2002, P. 32,251).

14.5.2002 PV de saisie-exécution supplémentaire sub2) du 14.5.2002 Facture SOCIETE2.) SA du 15.5.2002 PV de vente sur saisie-exécution du 16.5.2002 Sommation d’assister à la vente du 17.5.2002 PV d’apposition de placards du 17.5.2002 Annonce MEDIA1.) et MEDIA2.) (Quote-part) PV de recolement précédent la vente du 3.6.2002 Facture déménageur du 4.6.2002 PV de