Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infraction et, en conséquence, de statuer sur la culpabilité en acquittant ou en condamnant (A. Jacobs, « Les notions d’indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, pquelque sorte la synthèse des recherches menées tout au long de celle-ci (A. Jacobs, « Les notions d’indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p

infraction et, en conséquence, de statuer sur la culpabilité en acquittant ou en condamnant (A. Jacobs, « Les notions d’indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, pquelque sorte la synthèse des recherches menées tout au long de celle-ci (A. Jacobs, « Les notions d’indices et de charges en procédure pénale », J.L.M.B. n° 6/2001, p

N’ayant pas à s’immiscer dans les affaires de son client, le banquier n’a pas à apprécier l’opportunité des crédits qu’il consent et de ce fait, il ne peut être tenu comme étant responsable du mauvais usage du crédit (Cour 5 avril 2001, Codex 6/2001, p.175

novembre 2003, SOC.6.) 2001 d’une valeur de 2.352,50 € au 12 février 2004dit non fondée la demande de B.) relative aux titres SOC.5.) d’une valeur de 1.582 € au 11 novembre 2003, SOC.3.) d’une valeur de 5.964 € au 11 novembre 2003, SOC.6.) 2001 d’une valeur de 2.352,50 € au 12 février 2004

Jurisclasseur civil, art 1370 et 1371,fasc. unique, n° 59, 63 et 66, voir aussi en ce sens Cour 13.6.2001,P

Citant trois arrêts de la deuxième chambre de la Cour de Cassation française (14.6.2001, BC II, n° 117, 21.11.2002, BC II, n° 262, 28.5.2003, BC II, n° 159) elle fait valoir qu'il est de jurisprudence que l'absence ou l'inexactitude de la