Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les cris de cette dispute et l’injonction de quitter la maison ont été entendus vers 6.00 heures, à travers les murs du bâtiment par le voisin CIT2 qui habite le premier étage de l’immeuble dont P1 occupe le rez-de-chaussée.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  2. Le chauffeur quittait son domicile entre 4:00 heures et 5:00 heures du matin pour se présenter entre 5:00 heures et 6:00 heures sur le lieu de sa prise de service, soit à Helmond, au siège du client de l’employeur « SOC2.) », soit à Bruxelles, aux locaux du client de l’employeur « SOC3.) », étant précisé que A.) roulait exclusivement pour SOC2.)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. 21,20 euros 21,60 euros 9,20 euros 9,60 euros 5,20 euros 6,00 euros 23,40 euros 23,40 euros 9,20 euros 9,40 euros 22,80 euros 3,60 euros 23,20 euros 33,40 euros 22,00 euros 10,00 euros 10,00 euros 28,60 euros 18,60 euros 10,20 euros 16,40 euros 28,60 euros 21,80 euros 9,80 euros 11,40 euros 13,46 euros 47,20 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Il résulte des déclarations de TEMOIN1.) que les chauffeurs avaient l’ordre de commencer leur journée de travail entre 6.00 et 7.00 heures du matin et qu’il leur était strictement interdit de partir plus tôt.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. 14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. 14,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,0014,50 297,00 11,50 78,50 16,95 63,00 29,80 200,00 22,50 20,00 115,00 32,20 24,00 6,00

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. En date du samedi 10 novembre 2012, vous deviez travailler de 6.00 heures à 14.00 heures sur le chantier ARENDT & MEDERNACH au Kirchberg.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Elle explique qu’en date du 12 juin 2013, B, qui devait travailler de 6.00 heures à 14.00 heures, avait pour tâche d’humidifier le tabac, tâche qui impliquait un processus de production continu, ne pouvantL’horaire de travail de B en date du 12 juin 2013 a commencé à 6.00 heures et aurait dû s’étendre jusqu’à 14.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. A réclame 98.401,85 € du chef d’heures supplémentaires pour avoir presque quotidiennement dû travailler de 6.00 heures à 22.00 heures, voire à 23 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Lorsque, vers 6.00 heures du matin, la police s’est rendue au domicile de X.), c’est l’épouse A.) qui leur a ouvert la porte.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  14. Un matin à 6.00 heures, après une nuit de travail où P.1.) était rentrée plus tôt à (...), V.1.) a décidé de ne plus prendre le train pour aller rejoindre le couple.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. jusqu’à fin septembre 2009 il a travaillé de 7.00 heures à 12.00 heures et de 12.30 heures à 17.00 heures en semaine et le samedi de 6.00 heures à 14.00 heures en moyenne.que pendant la période courant du 17 novembre 2008 à la fin du mois de septembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, X.) a travaillé chaque semaine de 7.00 heures à 12.00 heures et

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. B, qui demande la confirmation du jugement entrepris, soutient qu’il était, avec d’autres, la personne à contacter en cas d’alarme entre 22.00 heures et 6.00 heures du matin, mais qu’il n’avait pas d’obligation d’être disponible en permanence et d’être joignable pendant vingt-quatre heures.Suivant pièce versée, B pouvait, avec d’autres personnes, être

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. octobre 2011 à 6.00 heures du matin en présence de G,quitté le 17 octobre 2010 vers 2.00 heures du matin son lieu de travail, mais elle n’a pas dit qu’elle n’a jamais, à un autre moment que le 17 octobre 2010 vers 6.00 heures du matin, assisté à un entretien avec B, E et D et que les propos prêtés à B par E et D n’ont jamais été tenus.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. un complément de vidange permet de redémarrer l'installation, qui tourne de 3.00 à 6.00 heures »;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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