Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20240124_TAL_LCRI 6_pseudonymisé-accessible.pdf
le 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.), au premier étage d’une résidence, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactesle 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.), au premier étage d’une résidence
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240124_TAL13_LCRI 6_pseudonymisé-accessible.pdf
le 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.), au premier étage d’une résidence, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactesle 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.), au premier étage d’une résidence
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240111_CA3_CAL-2022-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
6,00 eurosLa partie intimée ne présente pas non plus de titre exécutoire en ce qui concerne les montants de 105,00 euros, de 3.211,20 euros et de 6,00 euros, mis en compte dans le commandement de payer au titre du « coût du présent acte », de « droit de recette » et de « droit d’acompte sur solde » et ne sollicite pas la condamnation de l’appelant au
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240111_TAL13_LCRI 2_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle aurait dit « ech well einfach net mei » de sorte qu’ils ont fait des pauses de 2-3 minutes à plusieurs reprises, avant de reprendre le rapport sexuel, et ce, jusqu’à environ 6.00 heures ou 7.00 heuresConfronté aux déclarations de PERSONNE5.) et au fait que le téléphone portable de K.Z. a été localisé à ADRESSE27.), emplacement des garages entre 4.48
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20231220_CACHAP_158_pseudonymisé-accessible.pdf
et que ses horaires de travail se situeraient entre 6.00 heures du matin et 20.30 heures du soir
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20231219_JPE_2508_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de l’article L.212-8 du code du travail : « Est considéré comme travail de nuit en vue de l’application du présent chapitre tout travail presté entre 23.00 heures et 6.00 heures
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231204_JPDTRAV_1395_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce fait serait démontré par les inscriptions sur le carnet de bord pour la nuit du 1er au 2 juin 2022 (de 23.00 heures à 6.00 heures) et pour la nuit du 2 au 3 juin 2022 vers 04.30 heures
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231115_CA7-CAL-2021-01073_pseudonymisé-accessible.pdf
Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00 UhrGefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20231102_CAChAP_138_pseudonymisé-accessible.pdf
de résidence à ADRESSE2.) et de son lieu de travail ne seraient pas convenablement desservies par les transports en commun à l’heure à laquelle il débute son travail (6.00 heures), l’usage de la voiture lui serait indispensableIl résulte des pièces produites et des déclarations de PERSONNE1.) qu’il travaille en tant qu’aide cuisinier au lycée classique de
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20231023_JPLCIVIL_2681_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ailleurs, les parties défenderesses auraient encore réinscrit leur fils auprès du service d’éducation et d’accueil de l’école à raison d’un forfait de 25 heures par semaine au taux horaire de 6,00 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231013_TADPENAL_441_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 9 juin 2022 et le 8 juillet 2022, et notamment le 9 juin 2022, entre 4.00 et 4.50 heures, le 17 juin 2022, entre 3.30 et 4.00 heures, le 19 juin 2022, vers 5.30 heures et vers 22.40 heures, et le 8 juillet 2022, entre 1.30 et 2.00 heures et entre 5.45 et 6.00 heures, à L-ADRESSE219 juin 2022, vers 5.30 heures et vers 22.40 heures, et le 8 juillet
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20230712_CAL-2023-00341_170_pseudonymisé-accessible.pdf
le matin, vers 6.00 heures, du domicile familial pour ne revenir que tard le soir, après 18.00 heures, dans la mesure où elle travaille dans une maison de retraite en France
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230710_JPLCIVIL_2070_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ailleurs, les parties défenderesses auraient encore inscrit leur fils auprès du service d’éducation et d’accueil de l’école à raison d’un forfait de 25 heures par semaine au taux horaire de 6,00 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230704_CA5_269_pseudonymisé-accessible.pdf
met les frais de l'instance à charge de PERSONNE1.), ces frais liquidés à 6,00 euros
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20230620_TAL18_1385_pseudonymisé-accessible.pdf
Le matin entre 6.00 et 7.00 heures, il aurait appelé PERSONNE4.) afin qu’il le dépose à son lieu de travailConfronté au fait que la version exposée, suivant laquelle PERSONNE4.) serait arrivé en bus à ADRESSE4.) entre 6.00 heures et 7.00 heures, n’est matériellement pas possible étant donné que l’accident a nécessairement eu lieu avant 6.00 heures, celui-ci
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20230609_TADPENAL_273_pseudonymisé-accessible.pdf
le 30 octobre 2022, vers 6.00 heures, à ADRESSE3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20230608_TADPENAL_267_pseudonymisé-accessible.pdf
6.00 heures du matin
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20230606_CA5_215_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,00 euros ainsi qu’aux frais de la demande civile
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20230606_TADCHCIV_TAD-2022-01548_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu de rappeler que PERSONNE1.) a réglé à la société SOCIETE1.) les montants de 5.000.- euros, 6.6.00.- euros et 7.000.- euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20230419_CAL201800493_CAL201800473_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle soutient que PERSONNE1.) ne s’est jamais occupé de l’éducation et de l’entretien des enfants, qu’il n’est pas à même de le faire et n’a pas le temps de le faire en raison de son exploitation agricole, étant donné qu’il travaillerait tous les jours de 6.00 heures à 22.00 heures, tandis qu’elle ne travaillerait que 30 heures par semaine et serait ainsi
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante