Décisions intégrales des juridictions judiciaires

598).

par le juge aux affaires familiales les articles 598 à 611 du même code.

38.598,16 euros,

L’appelante a partant droit à une récompense à l’encontre de la communauté sur base de l’article de 1433 du Code civil d’un montant, qui par réformation, est à fixer à 11 x 1.418 = 15.598 euros.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de B., reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé , par

La demande en paiement a été déclarée fondée pour la somme de 26.598,70 EUR, outre les intérêts légaux.Les appelants critiquent le jugement entrepris tant en ce qui concerne la résiliation à leurs torts, qu’en ce qui concerne la condamnation au paiement de la somme de 26.598,70 EUR à titre de solde non amorti et d’indemnité forfaitaire.

Il résulte du contrat de prêt précité que le montant total du prêt s’élève à 60 mensualités de 309,98 euros, donc à un montant total de 18.598,80 euros et la part revenant à B.) s’élève donc au montant de 9.299,40 euros.

780,00 598,85780,00 598,85

Saisi, d’une part, de l’assignation dirigée par la banque BQE1 contre A.) aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 2.787,791,46 euros (dont 2.598.416,66 euros, en principal au titre du prêt, 11.944,44 euros au titre de perte réelle subie et 177.430,36 euros au titre de manque à gagner), outre les intérêts conventionnels sinon légaux, ainsi que

598).

2.598,14 euros et devoir faire face à des frais incompressibles d’un montant total de 1.241,85 euros.Concernant la situation financière des parents, il résulte des pièces versées que PERSONNE1.) perçoit un salaire mensuel net de 2.598,14 euros et a à sa charge, à titre de dépenses incompressibles, le paiement d’un loyer mensuel de 300 euros.

Le point de départ du délai de prescription, comme la prescription elle-même, ne sont pas visés par l'article 1329 du Code civil, étant des faits juridiques, dans le sens d'événement auquel la loi attache des conséquences juridiques non voulues par les intéressés (J. Ghestin, G. Goubeaux, Droit civil, Introduction générale, 3e éd. n° 598;

000.EUR au titre de son dommage moral, de la somme de 15.196,64 EUR au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, de la somme de 7.598,32 EUR au titre d’une indemnité de départ et de la somme 4.000.- EUR au titre de congés et de «prorata temporis» correspondant à quatre mois de préavis.

2002, p.598).

montant rectifié, par rapport à sa demande initiale, de 9.598,80 €.titre principal le paiement 22.502,80 € (12.904 + 9.598,80) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice du 3 juin 2013.Le montant de sa contribution pour 2008 est donc de 9.598,80 € (16.259,80 – 6.661).Sa contribution pour 2007 et 2008 est d’un total de 17.316,99 € (7.718,19 +

Les allocations de chômage dont elle a bénéficié s’étant élevées à 928,63 + (2 x 1.799,22 =) 3.598,44 + (1.844,19 : 31 x 14 =) 832,86 = 5.359,93.- €, elle a subi un préjudice matériel de 1.387,16.- €, soit 89,23.- € de plus que le montant alloué par les premiers juges, de sorte que leur décision est à réformer en ce sens.

Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement

Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement accentuée à partir d’avril 2013 jusqu’en décembre 2013 où elle s’élevait à (547.160 + -34.160 =) -581.320

Le tribunal a alloué des indemnités de 10.598,64 euros et 2.500 euros au titre des préjudices matériel et moral.Le salarié conclut à la confirmation du jugement qui a alloué une indemnité de 10.598,64 euros.

73, cité in Malaurie et Aynès, Les régimes matrimoniaux, LGDJ, 4è édition n°598, note n°19 , p 258).

15. n°4/598/99 du 12 avril 1999 ;