Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application des articles 225 et 598 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre aux parties d’examiner :

Elle souligne que l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait retenu deux moins-values dans son rapport d’expertise du 4 février 2021 (ci-après le « Rapport d’Expertise du 4 février 2021 »), à savoir une moins-value de 4.652,62 euros tenant aux murs aux bords du terrain et une moins-value de 3.598 euros tenant à l’habillage en bois au pignon de la maison.La

24.463,83 euros à titre de principal, 148,47 euros à titre d’intérêts échus et impayés, 1.598,19 euros à titre d’indemnité forfaitaire, 48,38 euros à titre de frais, 5.704,76 euros à titre d’intérêts de retard, 0,00 euros à titre d’assurances.

18.598,09 euros TTC,18.598,09 euros TTC,

PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 23.598,90 euros suivant un devis établi par la société SOCIETE2.) en date du 21 février 2024.

Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 27 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 2.598,49 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de juin 2021 à mars 2024

Dans ses conclusions notifiées le 27 février 2023, la société SOCIETE1.) e encore relevé appel incident du jugement de 2021 en ce que le Tribunal n’a pas majoré le montant des retenues légales de 19.936,13 € du montant de la TVA, soit de 598,08 €.Dans ses conclusions notifiées le 27 février 2023, la société SOCIETE1.) demande de majorer le montant de 19.936,

Subsidiairement, elle demande reconventionnellement à voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.598.489,18 euros à titre de dommages et intérêts.

évaluées à 1.598.000 LUF) et de PERSONNE10.) (notamment : bétail évalué à 715.000 LUF ; machines évaluées à 1.373.000 LUF), de sorte que les apports faits par PERSONNE12.) et PERSONNE2.) ne sont plus à disposition de l’exploitation commencée par PERSONNE11.) et continuée par PERSONNE12.) et PERSONNE2.).machines évaluées à 1.598.000 LUF.Pour le rapport à

598/24 du 27 mai 2024

novembre 2022 : (1.522,93-257,86-670,41=) - décembre 2022 : (3.045,87-1.776,30=) - janvier 2023 : (3.045,87-1.514,43-421,85=) - février 2023 : (3.122-1.184-717,80=) - mars 2022 : (3.122-1.598,67-380,10=)

1706/24 L-CIV-598/23

Suivant contrat du 26 mars 2010, les consorts GROUPE1.) ainsi que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont chargé la société SOCIETE1.) de l’aménagement d’un jardin d’hiver dans leur maison unifamiliale à L-ADRESSE2.) (parcelle cadastrale NUMERO5.)) pour le prix de 57.598,78 euros HTVA d’après des plans fournis par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l

PERSONNE1.) donne à considérer qu’il ressort d’un courriel de la banque SOCIETE2.) du 5 octobre 2022 (cf. pièce n° 10 de Maitre Stéphane SUNNEN) que les parties sont titulaires de deux comptes épargne-logement SOCIETE3.) qui, en date du 5 octobre 2022, présentaient un solde créditeur de 91.598,24 euros et de 30.358,33 euros.

PERSONNE1.) donne à considérer qu’il ressort d’un courriel de la banque SOCIETE2.) du 5 octobre 2022 (cf. pièce n° 10 de Maitre Stéphane SUNNEN) que les parties sont titulaires de deux comptes épargne-logement SOCIETE3.) qui, en date du 5 octobre 2022, présentaient un solde créditeur de 91.598,24 euros et de 30.358,33 euros.

101.568,18 € 63.000,00 € 51.000,00 € 300,00 € 1.598,89 € 254,09 € 92,24 € 149,35 € 149,35 € 149,35 € 8,35 € 1.406,31 € 219.676,11 €

Ces travaux auraient été réalisés en deux temps, du 9 au 28 juillet 2018 et du 13 août au 8 septembre 2018 suite auxquels deux factures d’acompte auraient été émises et payées intégralement pour un montant de 11.598,40.-euros et de 9.708,73.-euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande en paiement au montant de 598.399,05 euros, avec lesintérêts de retard tels que prévus par la Loi de 2004 sur le montant de 853.680,43 euros, à partir du 22 octobre 2017 jusqu’au 8 décembre 2017, sur le montant de 748.399,05 euros, à partir du 8 décembre 2017 jusqu’

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598; PERSONNE4.), Introduction à l’

SOCIETE1.) a par ailleurs versé une liste de créanciers pour une dette totale de 13.598.484,70 EUR.Il résulte des éléments du dossier que les dettes de SOCIETE1.) s’élèvent au montant total de 13.598.484,70 EUR et que les liquidités en banque sont limitées, les revenus locatifs générés ne se chiffrant par ailleurs qu’à 20.000,- EUR par mois selon les