Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachées par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles,

o Klapp-Messer (feststellbare Klinge) TAC-FORCE TF-598, Metallgriff mit Plastikschalen / Motiv „Punisher“;

Vu le procès-verbal numéro 90576 du 2 mai 2024, ainsi que les rapports numéros 21284-598 du 7 juin 2024 et 22244-615 du 18 juin 2024, tous dressés par le commissariat de police d’Echternach.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 598,87 euros (dont 569,85 euros pour la facture de garage)

598/86;

PERSONNE1.) a été condamné en dernier lieu par ordonnance pénale numéro 598 du 11 juillet 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée le 14 juillet 2022 à sa personne, pour conduite en état d’ivresse.

3085/24 L-BAIL-598/24

Une facture SOCIETE4.) no NUMERO7.) du 20 septembre 2021 relative à l’acquisition de prises et de caches à hauteur de 598,60.- euros,

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; PERSONNE5.), Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

21.354,88 € 15.000,00 € 49.598,43 €

Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application des articles 225 et 598 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre aux parties d’examiner :

Elle souligne que l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait retenu deux moins-values dans son rapport d’expertise du 4 février 2021 (ci-après le « Rapport d’Expertise du 4 février 2021 »), à savoir une moins-value de 4.652,62 euros tenant aux murs aux bords du terrain et une moins-value de 3.598 euros tenant à l’habillage en bois au pignon de la maison.La

24.463,83 euros à titre de principal, 148,47 euros à titre d’intérêts échus et impayés, 1.598,19 euros à titre d’indemnité forfaitaire, 48,38 euros à titre de frais, 5.704,76 euros à titre d’intérêts de retard, 0,00 euros à titre d’assurances.

18.598,09 euros TTC,18.598,09 euros TTC,

PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 23.598,90 euros suivant un devis établi par la société SOCIETE2.) en date du 21 février 2024.

Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 27 mars 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 2.598,49 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de juin 2021 à mars 2024

Dans ses conclusions notifiées le 27 février 2023, la société SOCIETE1.) e encore relevé appel incident du jugement de 2021 en ce que le Tribunal n’a pas majoré le montant des retenues légales de 19.936,13 € du montant de la TVA, soit de 598,08 €.Dans ses conclusions notifiées le 27 février 2023, la société SOCIETE1.) demande de majorer le montant de 19.936,

Subsidiairement, elle demande reconventionnellement à voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.598.489,18 euros à titre de dommages et intérêts.

évaluées à 1.598.000 LUF) et de PERSONNE10.) (notamment : bétail évalué à 715.000 LUF ; machines évaluées à 1.373.000 LUF), de sorte que les apports faits par PERSONNE12.) et PERSONNE2.) ne sont plus à disposition de l’exploitation commencée par PERSONNE11.) et continuée par PERSONNE12.) et PERSONNE2.).machines évaluées à 1.598.000 LUF.Pour le rapport à

598/24 du 27 mai 2024