Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
23 résultat(s) trouvé(s)

    En date des 10.9 et 11.9, elle était accompagnée de W.) (entretiens téléphoniques numéros 597 du 1.9., 625 du 3.9, 626 du 3.9, 601 du 7.9, 705

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2