Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20230105_TAL06_TAL-2023-01113 et TAL-2023-04737_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/01/2023
numéro 2881 du registre ; Cour, 22 décembre 2015, arrêt no 597/15 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
20210715_TAL2_TAL-2021-01184_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2021
597.023,- EUR à titre d’indemnisation de la perte de rendement suite à la résiliation abusive du Contrat, avec les intérêts au taux légal, à compter de la présente demande en justice, jusqu’à solde ;Conformément au taux horaire prévu à l’article 4.1 des conditions spécifiques du Contrat, la perte de rendement subie par SOCIETE1.) s’élèverait à (17.559,50 x
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
20130712_TALux2-130308a-accessible.pdf
- 12/07/2013
30.04.2008 143.597 Class EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre