Décisions intégrales des juridictions judiciaires

647,90.- euros, 253,30.- euros, 184,28.- euros, 1.154,43.- euros, 595,54.- euros.

Il en suit que par rapport à un solde de 18.595,76 euros restant dû en principal sans intérêts au moment de la dénonciation, la société SOCIETE1.) peut réclamer à ce titre la somme de [

Par conséquent, les frais extraordinaires avancés par PERSONNE2.) s’élèvent à la somme de 1.595,30 euros.Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu de déclarer la demande d’PERSONNE2.) fondée à concurrence d’un montant de 231,61 euros (1.595,30+289,60-1.094,16-559,13), avec les intérêts au taux légal à partir du 7 janvier 2019, jusqu’à solde

30% à la commande, soit 95.595 euros HT - 20% au 31 décembre 2019, soit 63.730 euros HT - 20% au 31 janvier 2010, soit 63.730 euros HT - 20% au 29 février 2020, soit 63.730 euros HT - Solde après prestation, soit +/- 31.866 euros HT (avec ajustement)95.595 euros (prestations) + 11.471,40 euros (honoraires à 12%)]

30.595.- euros de ce chef.confirme le jugement entrepris pour le surplus, sauf à préciser qu’A s’est entretemps acquitté du montant de 3.905.- euros à titre de restitution de la garantie locative, de sorte qu’il reste un solde débiteur de 30.595.- euros de ce chef, déclare recevable, mais non fondée la demande de B et de C en obtention de dommages et

établissement requise aucune stipulation contraire à l’ordre public luxembourgeois (en ce sens : CSJ, 4ème chambre, arrêt n° 49/17 du 8 mars 2017, n° 42.595 du rôle, prenant appui sur un arrêt rendu le 26 octobre 2006 par la CSJ, 9ème chambre, n° 29.984 du rôle).

3.600.- : 31j.) x 14j.)) x 80%) (mars) + 3.600.- x 80% (avril) + (((3.600.- : 31j.) x 26j.) x 80%), soit 1.300,54 + 2.880.- + 2.415,29 = 6.595,83 eurosEu égard aux développements antérieurs, le bailleur est fondé à réclamer la somme de 36.938,37 euros (6.595,83 + 3.222,54 + 18.000.- + 9.120.-) à titre d’arriérés de loyers pour la période du 18 mars 2020 au

circonscription Est : 36.595 électeurs inscrits / (259.887 / 60) = 8,45, arrondi à 8 députés, au lieu de 7 députéscirconscription Est : 36.595 électeurs inscrits / 7 = 5.227,86 électeurs circonscription Center : 72.986 électeurs inscrits / 21 = 3.475,52 électeurs circonscription Nord : 47.223 électeurs inscrits / 9 = 5.247 électeurs.

453,37 euros 595,53 eurosPERSONNE1.) verse un devis SOCIETE4.)-LUX-TÜREN du 11 juillet 2019 et réclame la somme de 595,53 euros.

Dans le dernier état de ses conclusions, elle demande, par reconvention, à voir condamner les époux GROUPE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant de 318.595,52.- euros à titre d’indemnisation du préjudice subi pour l’occupation du bien immobilier pour la période du 15 juillet 2016 au 1er mars 2020, ledit montant

Le total de la facturation impayée représenterait la somme de 7.595,63 euros.

PERSONNE5.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à partir du 22 août 2017 et sur le montant de 357,50 euros à partir du 19 avril 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à

L’action ne peut aboutir lorsque l’appauvrissement est dû à la faute lourde ou intentionnelle de l’appauvri (cf. Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n°17-12.595, Bull.)

Conformément à l’article 595 du code civil, PERSONNE1.) peut librement décider de jouir elle-même de l’usufruit, donner à bail l’immeuble à un autre ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit.

Par conclusions du 31 janvier 2017, ils diminuent leur demande en indemnité de retard au montant de 52.595,77.- euros avec les intérêts de retard conventionnels de 12% sinon légaux à partir du 18 décembre 2015 faisant valoir 661 jours de retard du 25 février 2014 au 18 décembre 2015.

Suivant ses dernières conclusions du 20 juin 2017, la LBBW demande la condamnation de H.) au paiement du montant de 1.603.595,79 euros, avec les intérêts conventionnels déterminés dans l’article 11.4 du Darlehensvertrag du 31 mai 2005, à partir du 9 juin 2017, jusqu’à solde.Suivant ses dernières conclusions, la LBBW demande la condamnation de H.) au paiement

TAL 30 janvier 2009, n°118.595 du rôle).

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel la force de chose jugée.

595.870,74 (1/4)595.870,74 (1/4)595.870,74 (1/4)0 0 0 595.870,74 (1/4) 0 0 3.595.870,74Les parties s’opposent ainsi sur l’actif à prendre en considération (595.870,74€ selon A.)sur la seule valeur de 595.870,74€,

ARCHITECTES, son assureur FOYER ASSURANCES ainsi que l’ENTREPRISE GOEBEL, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de (34.595,95 + 9.353,82 + 2.552,07 + 2.615,83) 49.117,67 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.elle demande à voir