Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème éd., 2019, n°595).

363, 595).

Selon l’appelante, le juge aux affaires familiales aurait retenu à tort que les revenus de l’intimé avaient diminué suite à ces ventes puisque, si l’intimé ne perçoit, certes, plus les loyers afférents, il a perçu du chef desdites ventes le montant total de (595.000 + 680.000 =) 1.275.000 euros

Elle donne encore à considérer que le 30 juillet 2018, date d’échéance prévue suivant la convention du 21 août 2017, le compte numéro NUMERO2.) présentait un solde créditeur, à savoir 53.595,20 euros, le solde créditeur ayant été de 176.899,45 euros au 20 juillet 2018, date de la conclusion de la seconde convention de crédit.que le 30 juillet 2018 (53.595,20

13 595,75 61 500,00 11 458,75 36 392,42 54 541,67 80 140,00 100 175,00 51 089,254 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,0011 760,00 18 000,00 32 042,98 21 100,00 20 595,00 5 580,0013 595,75 61 500,00 11 458,75 36 392,42 54 541,67 80 140,00 100 175,00 51 089,254 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,003 400,00 5 150,00 5 050,00 11 760,00 18 000,00 32

Pour le futur, elle réclame, sur base d’une espérance de vie allant jusqu’au 31 décembre 2054, et en tenant compte d’un salaire mensuel de référence de l’ordre de 595,67 euros, respectivement annuel de l’ordre de 7.148,04 euros, un montant total de 233.447,71 euros.

Ils ont conclu qu’B et A ne prouvent ni n’offrent de prouver que les travaux qu’ils ont financés à concurrence de 22.595,42 euros, représentant le montant de la facture, soit 23.294,25 euros, sous déduction d’un escompte de 3%, ont apporté une amélioration,

le montant de 46.595,96 euros, outre les intérêts, dit non fondée la demande des époux A.)-B.) en capitalisation des intérêts, dit non fondée la demande de la société SOC.1.) tendant à se voir tenir quitte et indemne par la société SOC.2.) de toute condamnation prononcée à son encontre, débouté la société SOC.2.) de sa demande en dommages-intérêts pourIls

L’appelant demande à la Cour, d’une part, de le décharger de la condamnation au remboursement de l’ETAT et, d’autre part, de lui allouer une indemnité de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit 5.190 (2.595 x 2) euros, une indemnité de 7.714,24 euros pour réparation de son préjudice matériel, sur base d’une période de référence de 6 mois, et enfin

Dir. Rég. Esch/SREC/2017/64507-595/SCPH du 11 juillet 2018, JDA/2017/64507-851 du 5 septembre 2018 des SDPJ-Section-Stupéfiants-Sud-Ouest, JDA/2017/64507-925/DEYV du 25 octobre 2018 du SDPJ-SectionStupéfiants-Sud-Ouest et JDA/2018/64507-955/DEYV du 15 mars 2019 des SDPJ-Section-Stupéfiants-Sud-Ouest p.122).

La première facture, qui serait postérieure aux faits, versée en cours de délibéré et portant sur 114.595 euros, de l’accord de toutes les parties, ne concernerait pas un collier mais uniquement des diamants.En effet, le fait que la facture critiquée portant sur la somme de 144.595 euros ait été émise uniquement le 17 septembre 2013 a été expliqué par les

condamné SOC 1), à payer à A le montant de 17.595,56 euros avec les

présentées (cf. T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ème éd., n°595).

rembourser à l’employeur le montant de 1.595,28 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 23 avril 2019 jusqu’à solde, a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 24 septembre 2019 et a réservé les frais.partant, décharge la salariée de la condamnation au paiement du montant de 1.595,28 euros,

rapport les renseignements qu’il estime utiles, voire des éléments qui n’ont pas paru déterminants pour l’expert mais qui le sont pour lui, adopter certaines conclusions et en rejeter d’autres. (Rép. de procédure civile, Dalloz, verbo Mesures d’instruction confiées à un technicien, n° 595).

13.595,88 € 3.398,97 €déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 13.595,88 €partant condamné la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A le montant de (2.500 € +13.595,88 € + 3.398,97 € =) 19.494,85 € avec les intérêts légaux à partir du 4 août 2016, date du dépôt de la requête, jusqu’à

constaté qu’A) a remboursé 11.933,11 euros sur le prêt hypothécaire numéro COMPTE 1) et 3.726,20 euros sur le prêt hypothécaire numéro COMPTE 2), de sorte qu’il a une créance envers l’indivision post-communautaire à hauteur de 14.595,28 euros de ce chef;à voir admettre qu’il a une créance de (11.933,11 + 3.726,20 =) 15.659,31 euros, au lieu du montant de 14.

651,34 euros 922,38 euros 1.057,34 euros 888,37 euros 595,35 euros 857,78 euros 356,47 euros 537,20 euros 629,83 euros 281,82 euros 176,00 euros 886,91 euros

Par jugement rendu en date du 22 juin 2016, le recours de A) a été déclaré recevable et il a été retenu que les droits de succession qu’elle redevait ne pouvaient être calculés que sur le montant de 595.870,74.-

Précis, 4e éd., n° 595 ;