Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. que le montant total des valeurs que la Banque a dès lors dû restituer au client est égal à 1.594.132,- euros auquel s'ajoute un montant de 984,- euros à titre d'indemnisation pour des frais de voyage, soit un montant total de 1.595.116,- euros, montant qui lui a été effectivement versé avec valeur du 20 novembre 2008 et 24 novembre 2008 selon extraits de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de HUIT (8) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.594,37 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle
  3. dissoute et placée en liquidation par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6e chambre, no 594/08 du 7.6.2007,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. dissoute et placée en liquidation par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6e chambre, no 594/08 du 7.6.2007,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. en 1992 à 22.594.000 LUF et en 1994 à 15.211.400 LUF.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. 1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.1 téléphone mobile NOKIA 3310, no IMEI 35501300703557 avec carte SIM prépayée no 8935277132302341009, no d’appel 691-594.378.

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