Décisions intégrales des juridictions judiciaires

31 résultat(s) trouvé(s)
  1. C’est dès lors à juste titre que le premier juge a dit qu’il y avait un élément nouveau permettant la révision du secours alimentaire, étant précisé que le montant des allocations familiales et du boni enfant d’un mensuel total de (440,72 + 153,76 = 594,48 : 2 =) 297,24 euros ne suffit pas à couvrir les besoins de l’enfant, tels que décrits ci-avant.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’article 594 du nouveau code de procédure civile dispose en outre que, aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Le bail stipule le paiement i) d’un loyer mensuel de 594,95 euros, ii) d’une caution remboursable de 1.859,20 euros et iii) des avances mensuelles sur charges de 61,97 euros (consommation de gaz et chauffage) et de 12,40 euros (pour le surplus lié aux frais relatifs aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par jugement rendu en date du 23 mars 1994 par le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, par défaut à l’égard de C.), le divorce a été prononcé entre A.) et C.), celuici ayant été condamné à régler à A.), i) une pension alimentaire à titre personnel de 24.000 FLUX (soit 594,94 euros) et ii) une pension alimentaire de 16.000 FLUX (soit 396,63 euros) à titre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par jugement rendu en date du 23 mars 1994 par le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, par défaut à l’égard de PERSONNE3.), le divorce a été prononcé entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.), celui-ci ayant été condamné à régler à PERSONNE1.), i) une pension alimentaire à titre personnel de 24.000 FLUX (soit 594,94 euros) et ii) une pension alimentaire de 16.000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, «aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient eu le droit de former tierce opposition».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. La société SOCIETE2.) s’est fondée sur le principe de la facture acceptée en expliquant qu’elle a adressé la facture n° NUMERO3.) du 31 décembre 2010 à la société SOCIETE1.) S.A. s’élevant à la somme de 2.875,00 euros avec la mention « Beratung Rechtsstreit Häcker Streitwert 151.594,37 DM » et que, malgré rappel et mise en demeure du 3 janvier 2012, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Suivant contrat de bail du 10 avril 2000, un appartement sis à L-ADRESSE3.), est loué par PERSONNE2.) à PERSONNE1.) contre paiement d’un loyer mensuel de 594,95 euros et des avances sur charges mensuelles de 74,36 euros, soit un montant total de 669,31 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. En application de l’article 18 des conditions générales, la SOCIETE1.) réclame encore la somme de 9.594,42 euros à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation, correspondant à six mois de loyers.L’indemnité de résiliation contractuelle forfaitaire de 9.594,42 euros, demandée par la SOCIETE1.), a été jugée excessive par le premier juge, qui l’a réduite à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, «aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient eu le droit de former tierce opposition».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. à PERSONNE1.), pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 31.594,14.- euros.Par exploit d’huissier du 2 décembre 2008, la SOCIETE1.) a dénoncé la saisie-arrêt à PERSONNE1.) et a donné assignation à ce dernier aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 31.594,14.- euros «sous réserve expresse de tout augmentation à raison de frais, intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2